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REPUBLIQUE FRANCAISE |
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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN
BRIE |
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL |
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du 03 MAI 2002 |
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| Le
trois Mai deux mil deux, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence de Monsieur BOURGEOISAT Jacques, Maire. |
| Présents
: Messieurs BOURGEOISAT, SASSINOT, LASSELIN, WALLE, RIERNY, MONCEAU,
DOBIGNY, RIGOLET, MALLET, |
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Mesdames BOREL, LEMARCQ, ALLAMARGOT, DELECLUZE. |
| Absente
excusée : Madame ALLAMARGOT. |
| Secrétaire
élue : Madame DELECLUZE Sylvie. |
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| MONTANT
DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES
RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D4ELECTRICITE |
| Monsieur
le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du
domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de
transport et de distribution d'électricité n'a pas été actualisé
depuis le décret du 27 janvier 1956. L'action collective des syndicats
d'électricité, tels que le Syndicat d'électricité auquel la commune
adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.. |
| Monsieur
le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26
mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine
public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de
distribution d'électricité. Il propose au Conseil : |
 | de fixer le montant de la redevance
pour occupation du domaine public au taux maximum; |
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| que ce montant soit revalorisé
automatiquement chaque année par application de l'index ingénierie
mesuré au cours des douze mois précédant la publication de
l'index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui
être substitué; |
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| que la redevance due au titre de
2002 soit fixée au prorata de la période restant à courir à
compter de la date à laquelle la présente délibération sera
exécutoire. |
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| Le Conseil
Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré : |
| ADOPTE
les propositions qui lui sont faites concernant la redevance
d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de
transport et de distribution d'électricité. |
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| CREATION
D'UNE PORTE - LOGEMENT AU DESSUS DE L'ECOLE |
| Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, accepte le devis de l'Entreprise SARL
EUROBATIMENTS d'un montant de 1 045,8O Euros H.T. pour la création
d'une porte supplémentaire dans le logement au dessus de l'école. |
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| REMPLACEMENT
DE LA PORTE D'ENTREE DE L'APPARTEMENT COMMUNAL |
| Le Conseil
Municipal retient le devis de l'entreprise MASSON de Chenoise pour un montant de
670 Euros H.T. concernant le remplacement de la porte d'entrée de
l'appartement communal sis 6 rue du Pavé du Roy. |
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| LOCATION
DU LOGEMENT AU DESSUS DE L'ECOLE |
| Monsieur
le Maire présente une demande de location formulée par Mademoiselle
Séléna CERIELO et Mademoiselle Claire SAHUT, concernant le logement au
dessus de l'école sis 6 place du Tilleul. |
| Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, réponds favorablement à cette requête.
La location prenant effet au 1er Mai 2002. |
| Le
loyer ayant déjà été fixé par délibération du 14 Décembre 2001. |
| La
recette correspondante sera donc imputée à l'article 752 pour les
loyers, et 165-ONA pour la retenue de garantie, sur budget 2002. |
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| ECHANGE
DE LA SENTE DU JEU DE BOULES A COURTEVROUST |
| Monsieur
le Maire fait part de l'évolution de l'affaire relative à l'échange
de la sente du jeu de Boules à Courtevroust, entre la commune et
Monsieur TODOROVIC. |
| Le Conseil
Municipal doonne tous pouvoirs à Monsieur
le Maire afin de traiter au mieux ce dossier. |
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| SCHEMA
DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT |
| Monsieur
le Maire présente le rapport de la commission d'ouverture des plis qui
s'est réunie le 19 Avril 2002. Le bureau d'études CENTRAL
ENVIRONNEMENT ayant été retenu pour un montant de 41 025,79 Euros
T.T.C. concernant la réalisation du schéma directeur d'assainissement
sur les communes de MAISON-ROUGE EN BRIE et LIZINES. |
| Le Conseil
Municipal antérine cette décision, donne tous pouvoirs à Monsieur
le Maire pour la signature des documents y afférents. |
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| INFORMATIONS |
| La commission de voirie nous
présente son rapport concernant l'état de la voirie communale. |
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Des devis vont être demandés. |
| Madame Paule NOURY, Conseiller
Général du Canton de Nangis, nous informe que la commune va
percevoir 2 800 Euros au titre du produit des amendes de police,
ainsi que 7 966,76 Euros du Fonds départemental de péréquation de
la taxe professionnelle.. |
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| Monsieur Hubert DREAU, Directeur
des infrastructures routières départementales, nous informe que la
commune percevra une subvention de 80 % du coût hors taxes,
plafonné à 15 000 Euros, pour la mise en conformité des feux
tricolores.. |
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| Le Conseil Municipal décide
l'achat d'un aspirateur pour les écoles. |
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| Monsieur le Maire informe l'assemblée
de l'évolution du contrat triennal de voirie obtenu par
l'intermédiaire du S.I.A.C. Les travaux sont attribués à
l'entreprise WIAME V.R.D. |
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| Monsieur Sinclair VOURIOT,
Directeur de l'agence de la Générale des Eaux de Provins, réponds
à notre précédant courier concernant une fuite de vanne au
château d'eau. Cette entreprise surveille celle-ci et prévoit son
changement durant le second semestre 2002. |
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| Madame Paule NOURY, Conseiller
Général du Canton de Nangis, se propose d'établir un dialogue
avec les élus de la commune. L'assemblée délibérante donne son
accord. |
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| Monsieur le Maire donne lecture
d'un courrier émanant des parents d'élèves du Collège
R.Barthélémy de Nangis, concernant une manifestation de
protestation. Pour cela ils avaient occupé les locaux le samedi 6
avril 2002. |
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| Monsieur le Maire de La Chapelle
Saint Sulpice nous transmet l'avis défavorable de son Conseil
Municipal en date du 25 Mars 2002, concernant le regroupement des
classes du R.P.I. de MAISON-ROUGE EN BRIE et VIEUX CHAMPAGNE, sur le
site de cette première. |
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| Le FOCEL procédera à une collecte
nationale de la <<QUINZAINE DE L'ECOLE PUBLIQUE 2002>>
du 29 Avril au 12 Mai 2002 sur le thème <<SANS ECOLE, PAS D'AVENIR-AIDONS
L'AFGANISTAN>>. |
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| Madame GUILLOT présente ses
remerciements relatifs à l'éxonération de la surtaxe
d'assainissement, suite à son importante fuite d'eau en 2001. |
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| Monsieur le Président du
S.I.C.T.O.M. rappelle la nécessité de respecter la liste des
encombrants ramassés en porte-à-porte depuis le 1er Janvier 2002. |
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