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REPUBLIQUE FRANCAISE |
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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN
BRIE |
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL |
du
06 JUIN 1994 |
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| Le
six Juin mil neuf cent quatre vingt quatorze , à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire. |
| PRESENTS
: Messieurs MONCEAU, BOURGEOISAT, POLIN, MILLET, MILLIASSEAU, WALLE,
LASSELIN, |
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Madame BOREL. |
| ABSENTS
: Messieurs |
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Madame LAMPIN. |
| SECRETAIRE
ELU : Monsieur BOURGEOISAT Jacques. |
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| DEVIS
COLAS - SALLE POLYVALENTE |
| Le Conseil
Municipal accepte le devis de l'Entreprise COLAS d'un montant de 20
171,50 F H.T. pour l'agrandissement du parking. |
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| CONTRAT
DE MAINTENANCE - SALLE POLYVALENTE |
| Le Conseil
Municipal accepte l'offre de la Société CERBERUS GUINARD de 4 442,52 F
T.T.C. pour un an de maintenance de l'installation détection incendie
(entretien et dépannage). |
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| AMENAGEMENT
DE LA CUISINE DE LA NOUVELLE SALLE POLYVALENTE |
| Le Conseil
Municipal décide l'acquisition à la Société BUT de Provins d'une
cuisinière FAURE à 3 490 F, et d'un réfrigérateur THOMSON à 3 990
F. Cette dépense sera imputée à l'article 214 du budget 1994. |
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| Monsieur
BOURGEOISAT n'a pas pris part à cette délibération. |
| AMENAGEMENT
D'ALLEES PIETONNES - SALLE POLYVALENTE |
| Le Conseil
Municipal accepte le devis de l'Entreprise BOURGEOISAT d'un montant de
20 550 F H.T., qui sera imputé à l'article 232-25 du programme
"Contrat Rural construction d'une salle polyvalente" du budget
1994. |
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| SALLE
POLYVALENTE - EXTINCTEURS |
| Le Conseil
Municipal accepte le devis de 2 303 F H.T. pour la fourniture des
extincteurs, et de 630 F H.T. pour la fourniture d'un plan de sécurité
et d'évacuation de la salle. |
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| S.D.A.U.
ALMONT BRIE CENTRALE |
| Le Conseil
Municipal a émit différentes remarques sur le projet du S.D.A.U.
ALMONT BRIE CENTRALE. |
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| PANNEAUX
DIRECTIONNELS |
| Le Conseil
Municipal retient le devis de la Société NEUHAUS de 9 871,07 F T.T.C.
pour la fourniture de panneaux directionnels. |
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| BUREAU
DE VOTE - ELECTION EUROPEENNE |
| Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal que le décret convoquant les
électeurs pour les élections européennes du 12 Juin 1994, indique que
les bureaux de vote seront ouvert de 8 à 22 h. Il convient donc
d'annuler la délibération du 16 Mai 1994, fixant ces bureaux et de la
reformulée en changeant les horaires, à savoir : |
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de 8 h à 11 h 30 : MONCEAU Maurice, POLIN Bernard, LASSELIN Gérard. |
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de 11 h 30 à 15 h : BOREL Josette, MILLIASSEAU Rémi, SPRENGER
Claude. |
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de 15 h à 18 h 30 : PETTE Philippe, MILLET Philippe, BOURGEOISAT
Jacques. |
| -
de 18 h 30 à 22 h: BOURGEOISAT Jacques, MILLET Raynal, PETTE Philippe. |
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| AMENAGEMENT
DU HALL D'ENTREE DE LA COUR DE L'ECOLE |
| Le Conseil
Municipal maintient sa délibération du 16 Mai 1994, Monsieur SPRENGER
n'ayant pas pris part à cette délibération. |
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| DEROGATION
- SCOLARISATION DE MALLET AURELIE |
| Le Conseil
Municipal émet un avis défavorable à la scolarisation à Nangis, de
Aurélie MALLET, pour la rentrée scolaire 1994/1995, étant donné que
la commune a une capacité d'accueil pour cet enfant. |
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| FIXATION
DE L'INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTRICES |
| Le Conseil
Municipal pense que l'indemnité de logement des institutrices doit
suivre le taux de l'inflation et l'augmentation légale. |
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| VITRAUX
DE L'EGLISE - LOCATION D'UNE NACELLE |
| Le Conseil
Municipal retient la proposition de l'Entreprise AVELYNE pour 600 F H.T.
par jour de location. |
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| SUPRESSION
DE L'ILOT SUR LE PARKING DEVANT LA POSTE |
| Le Conseil
Municipal décide la supression de cet ilôt qui gène la sortie des
services de secours. |
