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REPUBLIQUE FRANCAISE |
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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN
BRIE |
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL |
du
07 OCTOBRE 1994 |
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Le
sept Octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze , à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire. |
PRESENTS
: Messieurs MONCEAU, BOURGEOISAT, MILLET, MILLIASSEAU, WALLE,
SPRENGER, |
Madame BOREL. |
ABSENTS
EXCUSES : Messieurs |
ABSENTS
: Monsieur ROBERT, |
Madame LAMPIN. |
SECRETAIRE
ELU : Monsieur MILLET Raynal. |
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VOTE
ET APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1994 |
Le Conseil
Municipal vote et approuve le Budget suplémentaire 1994 qui se balance
en recettes et en dépenses de la somme de 62 404 F pour la section
fonctionnement, et à la somme de - 474 116 F pour la section
d'investissement. |
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MOBILIER
SCOLAIRE |
Le Conseil
Municipal décide l'achat de divers mobiliers scolaires d'un montant
total de 10 644 F T.T.C. pour la nouvelle classe élémentaire. |
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SUBVENTION
PROCARS |
Le Conseil
Municipal octroi une subvention de 1 200 F pour l'année 1994, afin que
les services de car du mercredi et du samedi pour les marchés de Nangis
et Provins puissent continuer. |
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AUGMENTATION
DES TARIFS DES CONCESSIONS DE CIMETIERE |
Le Conseil
Municipal décide de passer les concessions de cimetière à 1.740 F
pour une perpétuelle, 1 125 F pour une cinquantenaire, et 585 F pour
une trentenaire, ceci à compter du 1er Janvier 1995.' |
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LOCATION
DU LOGEMENT DE L'ANCIENNE MAIRIE |
Suite
à la demande de Monsieur TRAVERT Bruno, le Conseil Municipal décide de
lui louer ce logement à compter du 1er Janvier 1995, et fixe un loyer
mensuel de 1 500 F + 500 F de chauffage. |
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