Le blason de Maison Rouge en Brie

MAISON ROUGE EN BRIE, un village à la campagne

FRANCE

 

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Compte-Rendu du 07/10/1994


 
 

REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN BRIE

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 07 OCTOBRE 1994

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Le sept Octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze , à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire.
PRESENTS : Messieurs MONCEAU, BOURGEOISAT, MILLET, MILLIASSEAU, WALLE,   SPRENGER,
                    Madame BOREL.
ABSENTS EXCUSES : Messieurs
ABSENTS : Monsieur ROBERT,
                  Madame LAMPIN.
SECRETAIRE ELU : Monsieur MILLET Raynal.
 
VOTE ET APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1994
Le Conseil Municipal vote et approuve le Budget suplémentaire 1994 qui se balance en recettes et en dépenses de la somme de 62 404 F pour la section fonctionnement, et à la somme de - 474 116 F pour la section d'investissement.
 
MOBILIER SCOLAIRE
Le Conseil Municipal décide l'achat de divers mobiliers scolaires d'un montant total de 10 644 F T.T.C. pour la nouvelle classe élémentaire.
 
SUBVENTION PROCARS
Le Conseil Municipal octroi une subvention de 1 200 F pour l'année 1994, afin que les services de car du mercredi et du samedi pour les marchés de Nangis et Provins puissent continuer.
 
AUGMENTATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DE CIMETIERE
Le Conseil Municipal décide de passer les concessions de cimetière à 1.740 F pour une perpétuelle, 1 125 F pour une cinquantenaire, et 585 F pour une trentenaire, ceci à compter du 1er Janvier 1995.'
 
LOCATION DU LOGEMENT DE L'ANCIENNE MAIRIE
Suite à la demande de Monsieur TRAVERT Bruno, le Conseil Municipal décide de lui louer ce logement à compter du 1er Janvier 1995, et fixe un loyer mensuel de 1 500 F + 500 F de chauffage.
 
Vu par nous Maire de la Commune de MAISON-ROUGE EN BRIE pour être affiché le 14 Octobre 1994 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 05 Août 1884.
 
                                                                                A MAISON-ROUGE EN BRIE, le 10 OCTOBRE 1994
                                                                                                               le Maire
                                                                                                        Maurice MONCEAU
 
Source : COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 07 octobre 1994.
 
 

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