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REPUBLIQUE FRANCAISE |
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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN
BRIE |
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL |
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du 14 SEPTEMBRE 2001 |
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| Le
quatorze septembre deux mille un, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence de Monsieur BOURGEOISAT Jacques, Maire. |
| Présents
: Messieurs BOURGEOISAT, SASSINOT, LASSELIN, WALLE, RIERNY, MONCEAU,
DOBIGNY, BONNEAU, RIGOLET, MALLET. |
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Mesdames BOREL, LEMARCQ, ALLAMARGOT, DELECLUZE. |
| Absent
excusé : Monsieur HENRY. |
| Secrétaire
élue : Madame LEMARCQ Christine. |
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| Suite
aux évènements qui se sont déroulés aux Etats Unis, Monsieur le
Maire propose de procéder à une minute de silence en hommage aux
personnes décédées dans ces attentats. |
| Le Conseil
Municipal s'est donc exécuté. |
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| MODIFICATION
DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS AVANT ENQUETE PUBLIQUE |
| Vu
la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 1994, prescrivant la
révision du Plan d'Occupation des Sols, fixant les modalités
d'association des personnes publiques autres que l'Etat. |
| Vu
le respect des règles concernant l'affichage en mairie et la publicité
par voie de presse de cette délibération. |
| Vu
la lettre du Préfet du 23 juin 1994 faisant connaître les services de
l'Etat qui seront associés à la révision du Plan d'Occupation des
Sols en application des dispositions des articles L. 123.3 et R. 123.4
du Code de l'Urbanisme. |
| Vu
les lettres des personnes publiques autres que l'Etat ayant demandé à
être associées à la révision du Plan d'Occupation des Sols. |
| Vu
les réponses des communes limitrophes et des établissements publics de
coopération intercommunale sollicités pour être consultés sur le
projet de P.O.S. arrêté. |
| Vu
l'arrêté municipal en date du 28 juillet 1994 mettant en oeuvre la
révision du P.O.S. |
| Vu
la délibération du 27 octobre 2000 définissant les objectifs et
modalités de la concertation préalable. |
| Vu
la délibération du 19 janvier 2001 tirant le bilan de la concertation
préalable sur l'ouverture à l'urbanisation des zones NA. |
| Vu
le compte-rendu de la réunion d'association en date du 19 janvier 2001. |
| Vu
la délibération du Conseil Municipal en date du 16 février 2001,
arrêtant le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols. |
| Vu
l'avis du Préfet pour le compte des Services de l'Etat, en date du 6
juin 2001, sur le projet de révision arrêté. |
| Vu
l'avis de l'armée de Terre, en date du 6 avril 2001. |
| Vu
l'avis du Président du Conseil Régional, en date du 29 mai 2001. |
| Vu
l'avis du Président du Conseil Général, en date du 12 avril 2001. |
| Vu
l'avis du Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie, en date
du 28 mai 2001. |
| Vu
l'avis du Président de la Chambre de Métiers, en date du 21 mars 2001. |
| Vu
l'avis du Président de la Chambre d'Agriculture, en date du 10 juillet
2001. |
| Vu
l'absence d'avis des autres personnes publiques associées ou
consultées. |
| Vu
le compte-rendu de la réunion d'association en date du 4 septembre
2001. |
| Monsieur le
Maire expose au Conseil Municipal que celui-ci doit se prononcer sur
diverses modifications, à intégrer au dossier de révision du Plan
d'Occupation des Sols, suite à la consultation des personnes publiques
et sur proposition des représentants de la Municipalité au sein de la
dernière réunion d'association, avant de soumettre le P.O.S. à
enquête publique. |
| Ces
modifications sont, en tant que de besoin, les suivantes, en réponse au
différents avis exprimés : |
 | Avis du Préfet :^ |
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t Rapport de présentation : |
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a Rectifier les pages 43 et 59 (concernant respectivement les
effectifs scolaires et une erreur de calcul sur les
réceptivités). |
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a Actualiser les permis d'exploitation d'hydrocarbure (permis de
Vulaines JO du 30 juin 2000). |
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t Règlement
: |
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a Compléter l'article NC 1 en limitant à un seul logement par
installation agricole, en interdisant tout nouvel accès, et par
ailleurs en autorisant les ouvrages EDF. |
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a Préciser les cas dans lesquels la reconstruction après
sinistre est autorisée (article L.111.3 nouveau). |
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t Zonage
et annexes |
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a Limiter la zone UX de la RN 19 aux bâtiments existants,
reclasser celle figurée au sud-ouest du village en zone UB, maintenir
celle de Leudon. |
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a Reclasser (en "espace boisé classé") le bois
existant dans la zone UX de la RN 19. |
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a Réduire les limites de la zone NB située au Sud du hameau de
Landoy aux constructions existantes. |
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a Compléter la zone de bruit sur les plans 3.2.1., 3.2.3. et
3.2.4. ; reporter le terrain de sport sur les plans. |
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a Supprimer les espaces boisés classés sous les lignes EDF. |
| Avis du Conseil Régional : |
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t Néant. |
| Avis du Conseil Général : |
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t Protéger
les alignements de tilleuls existant place de l'ancienne mairie et
autour du cimetière. |
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t Mener
une réflexion sur l'intégration dans les paysages de la zone
d'activités intercommunale, notamment quant à la gestion et à
l'entretien des espaces communs. |
|
t Mentionner
l'ouverture d'une nouvelle ligne de cars entre Melun et Provins, avec
arrêt à Maison-Rouge. |
| Autres avis |
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t Néant. |
| Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré : |
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DECIDE |
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t d'entériner
l'ensemble de ces modifications, lesquelles devront être apportées au
dossier de P.O.S. avant que celui-ci soit soumis à enquête publique,
suite aux propositions des représentants élus de la commune au sein de
la réunion de travail du 4 septembre 2001. |
|
t d'autoriser
Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour effectuer
l'enquête publique. |
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ADOPTE PAR 8 VOIX CONTRE 6. |
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| SCHEMA
DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT |
| Compte
tenu d'un évènement imprévisible concernant la disparition de
Monsieur DROMIGNY Conseiller Général et Maire de Saint Just en Brie et
sur la proposition de M. GUERIN de la Direction de l'Eau et de
l'Environnement au Conseil Général, nous devons orienter différemment
l'étude du schéma directeur d'assainissement prévu entre cinq
communes : SAINT JUST EN BRIE, CHATEAUBLEAU, VIEUX CHAMPAGNE, LIZINES et
MAISON-ROUGE EN BRIE. |
| La
commune de SAINT JUST EN BRIE élira un nouveau Maire fin octobre, date
trop tardive pour que nous puissions mettre en harmonie cette étude et
celle du Plan d'Occupation des Sols. |
| Je
propose donc de procéder le démarrage de ce schéma directeur
d'assainissement en intercommunalité avec la seule localité de LIZINES
avec qui nous avons un hameau commun. |
| Fonction
de la décision du Conseil Municipal de LIZINES nous acceptons que
MAISON-ROUGE EN BRIE soit maître d'ouvrage. |
| Proposition
de la répartition de la charge : par habitant. |
| Le Conseil
Municipal après en avoir délibéré, accepte cette solution. |
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| SARL
AUTO PIECES 19 - ENQUETE PUBLIQUE |
| Monsieur le Maire
présente le dossier d'enquête publique concernant la SARL AUTO PIECES
19, établissement classé pour la protection de l'environnement. |
| Le Conseil
Municipal après en avoir délibéré, emet un avis favorable sous
certaines conditions : |
| sous réserve de l'obtention de
toutes les autorisations administratives (s'agissant d'un
établissement classé); |
|
| l'installation ne pourra se faire
que dans le respect des normes actuelles afin d'éviter toute
polution. |
|
| le site se trouvant sur la R.N. 19
à l'entrée du village en venant de PROVINS, il sera impératif de
respecter l'environnement visuel ce qui interdit tout stockage de
véhicules accidentés visibles de l'extérieur de l'enceinte de
l'exploitation. |
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| ELAGAGE |
|
Monsieur le Maire rappelle la
délibération prise le 24 Novembre 2000, par laquelle le Conseil
Municipal a décidé de faire procéder à différents élagage sur la
commune.
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Depuis la tempête du 02 août 2001,
d'autres arbres menacent, le Conseil Municipal décide donc de faire
procéder par cette même entreprise c'est-à-dire PIERRE ELAGAGE
également :
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| à la taille de trois saules à
Courtevroust pour 3 300 F H.T. au total, |
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| à l'abattage d'un orme au coin du
chemin du Jeu de Boules à Courtevroust pour 600 F H.T., |
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| à la taille de deux platanes place
du Tilleul pour 1 200 F H.T. au total |
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| l'abattage d'un fresne cassé, d'un
gros chêne pour 2 600 F H.T. au total (nettoyage compris). |
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|
Cette dépense sera imputée à l'article
61524 du budget 2001.
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| TAILLE
D'UNE HAIE AU STADE |
| Le Conseil
Municipal retient le devis de M. CARTIGNY Jean-Pierre, d'un montant de 7
176 F T.T.C. pour la taille et l'enlèvement des déchets d'une haie de
thuyas au terrain de foot. |
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| PLAN
DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE |
| Monsieur le Maire
donne lecture d'un courrier de la Direction de l'Eau et de
l'Environnement au Conseil Général, nous proposant un itinéraire de
randonnée sur la commune afin que celui-ci soit inclus dans le Plan
Départemental de la Randonnée. |
| Le Conseil
Municipal refuse cette offre, étant donné qu'il n'y a pas d'intérêt
particulier pour aménager des itinéraires de randonnée sur la
commune. |
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| SCHEMAS
D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN DE L'YERRES |
| Le Conseil
Municipal après en avoir délibéré, accepte le projet du SAGE du
bassin de l(Yerres établit par la Préfecture. |
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| SYBDICAT
MIXTE D'ETUDE DES INTERCONNEXIONS EN EAU POTABLE DU PLATEAU BRIARD ET
ENVIRONS |
| Le Conseil
Municipal emet un avis favorable au retrait de la commune de COURPALAY
de ce syndicat. |
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| JEUX
AU TERRAIN DE LA GRENOUILLERE |
| Le Conseil
Municipal nomme une commission composée de Mesdames BOREL et DELECLUZE,
ainsi que de Monsieur BONNEAU, quand à l'acquisition de jeux pour le
terrain de la Grenouillère, afin de prévoir ces achats au budget 2002. |
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| GENERALE
DES EAUX - FACTURATIONS INTERMEDIAIRES |
| Le Conseil
Municipal accepte la proposition de la Générale des Eaux quand à une
facturation intermédiaire équivalente à 50% de celle de l'année
précédente, au lieu de 40% comme indiqué dans l'article 1 de
l'avenant n° 8 au traité d'affermage du service d'eau potable, et
donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire quant à la signature des
documents afférents. |
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| GENERALE
DES EAUX - DEMANDES DE DEGREVEMENT |
| La
Générale des eaux nous informe que Madame France GUILLOT et Monsieur
Lionel LHERMITTE ayant eu une fuite d'eau importante que la partie
privative de leur installation, demandent un dégrèvement sur leur
dernière facture d'eau. |
| Le Conseil
Municipal accepte ce dégrèvement sur la partie concernant la surtaxe
eau, mais demande que les personnes concernées apportent la preuves que
celle-ci ne peuvent percevoir un remboursement par leur assurance
personnelle. |
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| ELECTION
CANTONALE - FORMATION DES BUREAUX DE VOTE |
| SCRUTIN
DU 21 OCTOBRE 2001 |
| De 8h à 10h :
Messieurs BOURGEOISAT et SASSINOT, Madame DELECLUZE, |
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| De 10h à 12h : Messieurs BONNEAU,
et RIERNY, Madame LEMARCQ, |
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| De 12h à 14h : Madame BOREL,
Messieurs MALLET et DOBIGNY, |
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| De 14h à 16h : Messieurs WALLE et
HENRY, Madame ALLAMARGOT, |
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| De 16h à 18h : Messieurs
BOURGEOISAT, LASSELIN et RIGOLET. |
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| SCRUTIN
DU 28 OCTOBRE 2001 |
| De 8h à 10h :
Messieurs BOURGEOISAT et MONCEAU, Madame DELECLUZE, |
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| De 10h à 12h : Messieurs BONNEAU,
RIERNY et MALLET |
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| De 12h à 14h : Madame BOREL,
Messieurs HENRY et DOBIGNY, |
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| De 14h à 16h : Messieurs WALLE et
RIGOLET, Madame ALLAMARGOT, |
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| De 16h à 18h : Messieurs
BOURGEOISAT, LASSELIN et SASSINOT. |
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| PANNEAU
TERRAIN DE LA GRENOUILLERE |
| Suite
à la demande du Conseil Municipal, celui-ci retient le devis de
l'Entreprise SEDI pour la confection d'un panneau " BAIGNADE,
CANOTAGE, GLISSADE INTERDITS " d'un montant de 1 166, F T.T.C.,
pour une implantation devant la mare de la Grenouillère. |
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| INDEMNITE
DE RESIDENCE DES FONCTIONNAIRES |
| Monsieur le Maire
expose au Conseil Municipal que l'ensemble des fonctionnaires exerçant
sur le territoire de la Commune, subissent un préjudice en matière de
rémunération. |
| En
effet, la carte déterminant les zones d'indemnité de résidence a
été établie en 1945, pour tenir compte des variations du coût de la
vie d'un secteur à un autre. |
| Actuellement,
le contexte est totalement différent, car notre Département s'est
fortement urbanisé, et le coput de la vie en Ile de France y compris
dans les zones rurales, ne peut être comparé à celui des autres
régions. |
| Il
est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de Monsieur
le Ministre de la Fonction Publique, le classement de la Commune en zone
zéro (attribution aux fonctionnaires d'une indemnité de résidence
égale à 3% du traitement brut). |
| Le Conseil Municipal, |
| SOLLICITE
auprès de Monsieur le Ministre de la Fonction Publique, le classement
de la Commune en zone zéro. |
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| SUBVENTION
JOURNEE NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'AVEUGLES ET DE MALVOYANTS |
| Monsieur le Maire
présente une demande de subvention émanant de " LA JOURNEE
NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'AVEUGLES ET DE MALVOYANTS". |
| Le Conseil Municipal, décide
d'attribuer une somme de 200 F pour cette année, à " LA JOURNEE
NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'AVEUGLES ET DE MALVOYANTS". |
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| INFORMATIONS |
| La société VERMILLON REP S.A.
ayant acquis le permis d'exploitation des mines d'hydrocarbures de
Vulaines, nous informe qu'elle va entreprendre des recherches
géophysiques sur notre commune courant 2001 |
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| Monsieur le Maire donne lecture de
l'arrêté préfectoral n° 2001/DDAF/SFEE/166 du 03.07.01
interdisant l'usage agricole de l'atrazine sur notre commune. |
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| Composition de la Commission des
impôts retenue par les services fiscaux : |
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| Membres titulaires |
Membres suppléants |
| BANTEGNY Jacques |
DOBIGNY Hugues |
| BONNEAU Stéphane |
GRARD Charles |
| CORNU Michel |
GUIMARD Joseph |
| DI CECCO Franco |
HEDIN Gérard |
| DIAZ Nathalie |
HENRY Jean-Yves |
| MILARD Cyrille |
SENOBLE Raoul |
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| Le Conseil Général nous attribue
une subvention de 4 741,12 F au titre du salaire des
accompagnatrices dans le car du Regroupement Pédagogique
Intercommunal. |
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| La Prévention Routière remercie
la municipalité pour l'attribution d'une subvention en 2001. |
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| L'Association des Paralysés de
France nous informe que la collecte de vêtements intitulée
"MOISSON DU COEUR" aura lieu le 20 Octobre 2001. |
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