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REPUBLIQUE FRANCAISE |
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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN
BRIE |
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL |
du 14 DECEMBRE 2001 |
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Le
quatorze décembre deux mille un, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence de Monsieur BOURGEOISAT Jacques, Maire. |
Présents
: Messieurs BOURGEOISAT, SASSINOT, LASSELIN, WALLE, RIERNY, MONCEAU,
DOBIGNY, RIGOLET, MALLET, HENRY, |
Mesdames BOREL, LEMARCQ, ALLAMARGOT, DELECLUZE. |
Absent
excusé : Monsieur BONNEAU. |
Secrétaire
élue : Monsieur MONCEAU Philippe. |
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COMMISSION
POUR L'ETUDE DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT |
Le Conseil
Municipal décide que celle-ci sera composée de Messieurs BOURGEOISAT,
WALLE, LASSELIN, MONCEAU, MALLETetHENRY. |
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SCHEMA
DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT |
Le Conseil Municipal
après
en avoir délibéré, antérine la décision de la commission
d'ouverture des plis du 19 Novembre 2001, ayant retenue le bureau
d'études TEST INGENIERIE pour la réalisation d'une préétude des
réseaux d'assainissement de MAISON-ROUGE et LIZINES, pour un montant de
12 623 Euros H.T.. |
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REVISION
DES LOYERS COMMUNAUX |
Le Conseil Municipal
décide une augmentation de 3,87 % à compter du 1er Janvier 2002,
correspondant à la moyenne des quatre derniers indices de la
construction depuis le 2ème trimestre 2000 jusqu'au 2ème trimestre
2001(augmentation légale) : |
 | logement de la Mairie : 2 106 F +
81 F = 2 187 F/Mois soit 333,41 Euros/Mois |
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 | pavillon communal : 3 690 F + 142 F
= 3 832 F/Mois soit 584,18 Euros/Mois |
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 | appartement communal : 1 448 F + 56
F = 1 504 F/Mois soit 229,28 Euros/Mois |
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 | ancien presbytère : 3 028 F + 117
F = 3 145 F/Mois soit 479,45 Euros/Mois |
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 | logement de la poste : 3 046 F +
117 F = 3 163 F/Mois soit 482,20 Euros/Mois |
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 | logement école : 3 028 F + 117 F =
3 145 F/Mois soit 479,45 Euros/Mois |
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 | château d'eau de Leudon à
Bouygues Télécom : 10 592,18 F + 409,91 F = 11 002,09 F/An soit 1677,26
Euros/An |
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S.I.A.C.
- ADHESION DE LA COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE |
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, emet un avis favorable. |
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MISE
EN PLACE DE L'A.R.T.T. |
Vu
l'article 21 de la loi n° 2001-2 du 3 Janvier 2001, |
Vu
le décret n° 2000-815 du 25 Août 2000, |
Vu
le décret n° 2001-623 du 12 Juillet 2001, |
Vu
l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 21 Novembre
2001, |
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres présents, des
changements d'horaires ci-après, au 1er Janvier 2002 : |
Personnels
concernés : |
 | Les agents à temps complet
employés par notre collectivité, y compris ceux de l'encadrement,
verront leur horaire ramenè de 39 heures à 35 heures, sans
changement de leur rémunération, sauf pour le garde-champêtre qui
verra son horaire resté à 39 heures hebdomadaires, |
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 | Le volume hebdomadaire de travail
des agents occupant un emploi à temps non complet demeure celui
fixé par la délibération ayant créé l'emploi. L'absence de
réduction du temps de travail sera compensée par une
rémunération proratisée sur 35 heures et non plus 39. |
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COMMISSION
COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE MAISON-ROUGE EN BRIE |
1.
Election par le Conseil Municipal de MAISON-ROUGE EN BRIE de trois
propriétaires titulaires et de deux propriétaires
suppléants. |
2.
Désignation d'un conseiller municipal pour faire partie de la
commission. |
Monsieur
le Maire fait connaître que le Conseil Municipal de MAISON-ROUGE EN
BRIE a été invité à procéder à l'élection des propriétaires,
exploitants ou non, appelés à siéger à la commission communale
d'aménagement foncier de MAISON-ROUGE EN BRIE. |
L'avis
invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie
le 09 Novembre 2001 soit plus de quinze jours avant ce jour, et a été
insérè dans le journal "La République" en décembre 2001. |
Se
sont portés candidats, les propriétaires ci-après : |
-
M. MONCEAU Maurice, |
-
M. VERBRUGGE Bertrand, |
-
M. SENOBLE Raoul, |
qui
sont de nationalité française ou assimilés, d'après les conventions
internationales, jouissent de leurs droits civils, ont atteint l'âge de
la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le
territoire de la commune. |
Se
portent en outre candidats en séance les conseillers municipaux
ci-après : |
-
M. SASSINOT Jean, |
-
M. WALLE François, |
qui
remplissent de leur côté, les conditions ci-dessus rappelées pour
être éligibles et ne participent donc pasz au vote. |
La
liste des candidats est ainsi arrêtée : |
-
M. SASSINOT Jean, |
-
M. MONCEAU Maurice, |
-
M. WALLE François, |
-
M. VERBRUGGE Bertrand, |
-
M. SENOBLE Raoul. |
Il
est alors procédé à l'élection au bulletin secret dans les
conditions fixées par l'article L 121-12 du code des communes. |
Le
nombre de votants étant de 12 la majorité requise est de 7 voix. |
Ont
obtenu au premier tour : |
-
M. SASSINOT Jean, 12 voix, |
-
M. MONCEAU Maurice, 12 voix, |
-
M. WALLE François, 12 voix, |
-
M. VERBRUGGE Bertrand, 12 voix, |
-
M. SENOBLE Raoul. 12 voix. |
Sont
élus par le Conseil Municipal : |
-
M. SASSINOT Jean, |
-
M. MONCEAU Maurice, |
-
M. WALLE François, |
-
M. VERBRUGGE Bertrand, |
-
M. SENOBLE Raoul. |
Compte
tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, au premier tour, |
-
Messieurs SASSINOT Jean, MONCEAU Maurice, WALLE François, sont élus
membres titulaires. |
-
M. VERBRUGGE Bertrand, SENOBLE Raoul sont élus membres suppléants. |
D'autre
part Monsieur le Maire fait connaître que M. MONCEAU Philippe,
Conseiller Municipal a été désigné pour faire partie de la
commission communale d'aménagement foncier. |
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VIREMENT
DE CREDITS - BUDGET COMMUNAL |
Le Conseil
Municipal décide les virements de crédits suivants sur le budget
communal 2001, à savoir : |
ARTICLE |
INTITULE |
MONTANT |
6226 |
Honoraire |
+ 7 000 F |
6232 |
Fêtes et cérémonie |
+ 4 500 F |
6281 |
Coucours divers
(cotisations) |
+ 250 F |
6288 |
Autres |
+ 25 000 F |
63512 |
Taxes foncières |
+ 8 509 F |
6558 |
Autres contributions
obligatoires |
+ 2 720
F |
6574 |
Subventions |
+ 2 255
F |
61523 |
Voies et réseaux |
- 50
934 F |
023 |
Virement à la
section d'investissement |
+ 700
F |
021-ONA |
Virement de la
section de fonctionnement |
+ 700 F |
2128-ONA |
Autres agencements et
aménagements |
+ 700 F |
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AFFECTATION
DU RESULTAT - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT |
Suite
à l'affectation du résultat constaté au compte administratif 2000, le Conseil
Municipal à l'unanimité des membres présents, décide de compléter
les prévisions budgétaires de l'exercice 2001 du budget eau et
assainissement, comme suit : |
ARTICLE |
INTITULE |
MONTANT |
Dépenses
d'exploitation |
006 |
Autofinancement
complémentaire de la section d'investissement |
+ 21 958 F |
623 |
Publicité,
publication, relations publiques |
- 21 958 F |
Dépenses
d'investissement |
001-ONA |
Déficit
antiérieur reporté |
+ 162 823 F |
Recettes
d'investissement |
005-ONA |
Autofinancement
complémentaire de la section d'exploitation |
+
21 958 F |
1068-ONA |
Autres
réserves |
+
140 865 F |
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REMBOURSEMENT
ASSURANCE - ACCIDENT DU 10.08.2001 |
Suite
à l'accident du 10 Août 2001, une voiture ayant endommagé le feu
tricolore rue Perée, le GROUPAMA propose un remboursement de 31 206,10
F soit 4 757,34 Euros. |
Le Conseil
Municipal accepte celui-ci. |
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REMBOURSEMENT
ASSURANCE - VOL DE MATERIEL du 16.11.2001 |
Suite
au vol avec effraction du 16 Novembre 2001, le GROUPAMA propose un
remboursement de 3 501,36 F soit 547,50 Euros en dédommagement de la
tondeuse et de la débroussailleuse dérobées. |
Le Conseil
Municipal accepte celui-ci. |
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REMBOURSEMENT
ASSURANCE - ACCIDENT DU 11.02.2001 |
Suite
à l'accident du 11 Février 2001, une voiture ayant endommagé le
poteau indicateur "LANDOY" rue de Lavau, le GROUPAMA propose un remboursement de
1563,67
F soit 238,38 Euros. |
Le Conseil
Municipal accepte celui-ci. |
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SERVICE
DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS |
Monsieur le Maire
présente la convention définitive de rétrocession du centre
d'intervention de MAISON-ROUGE au bénéfice du S.D.I.S. |
Le Conseil
Municipal après en avoir délibéré, accepte celle-ci et donne tous
pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature de ces documents. |
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SOUTIEN
AU COMITE DES USAGERS DE LA LIGNEPARIS/BALE/PARIS |
Le Conseil
Municipal de MAISON-ROUGE EN BRIE, |
Considérant
le mécontentement persistant des usagers de la ligne PARIS/BALE/PARIS
PROVINS |
 | prend acte des engagements pris par
le STIF, la SNCF ainsi que la Région, le Département et Paris,
concernant l'électrification pour 2006-2007, |
|
 | souhaite que ces engagements soient
irrévocables, |
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 | demande des efforts plus importants
pour améliorer à court terme la qualité du service rendu aux
usagers (confort, régularité et information). |
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 | renouvelle son attachement à la
ligne ferrée PARIS/BALE, élément incontournable du développement
économique et démographique de nos villes et villages. |
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