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MAISON ROUGE EN BRIE, un village à la campagne

FRANCE

 

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Compte-Rendu du 14/12/2001


 
 

REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN BRIE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 DECEMBRE 2001

_______________________
 
Le quatorze décembre deux mille un, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur BOURGEOISAT Jacques, Maire.
Présents : Messieurs BOURGEOISAT, SASSINOT,  LASSELIN, WALLE, RIERNY, MONCEAU, DOBIGNY, RIGOLET, MALLET, HENRY,   
                Mesdames BOREL, LEMARCQ, ALLAMARGOT, DELECLUZE.
Absent excusé : Monsieur BONNEAU.
Secrétaire élue : Monsieur MONCEAU Philippe.
 
COMMISSION POUR L'ETUDE DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal décide que celle-ci sera composée de Messieurs BOURGEOISAT, WALLE, LASSELIN, MONCEAU, MALLETetHENRY.
 
SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, antérine la décision de la commission d'ouverture des plis du 19 Novembre 2001, ayant retenue le bureau d'études TEST INGENIERIE pour la réalisation d'une préétude des réseaux d'assainissement de MAISON-ROUGE et LIZINES, pour un montant de 12 623 Euros H.T..
 
REVISION DES LOYERS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal décide une augmentation de 3,87 % à compter du 1er Janvier 2002, correspondant à la moyenne des quatre derniers indices de la construction depuis le 2ème trimestre 2000 jusqu'au 2ème trimestre 2001(augmentation légale) :
logement de la Mairie : 2 106 F + 81 F = 2 187 F/Mois soit 333,41 Euros/Mois
pavillon communal : 3 690 F + 142 F = 3 832 F/Mois soit 584,18 Euros/Mois
appartement communal : 1 448 F + 56 F = 1 504 F/Mois soit 229,28 Euros/Mois
ancien presbytère : 3 028 F + 117 F = 3 145 F/Mois soit 479,45 Euros/Mois
logement de la poste : 3 046 F + 117 F = 3 163 F/Mois soit 482,20 Euros/Mois
logement école : 3 028 F + 117 F = 3 145 F/Mois soit 479,45 Euros/Mois
château d'eau de Leudon à Bouygues Télécom : 10 592,18 F + 409,91 F = 11 002,09 F/An soit 1677,26 Euros/An
 
S.I.A.C. - ADHESION DE LA COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, emet un avis favorable.
 
MISE EN PLACE DE L'A.R.T.T.
Vu l'article 21 de la loi n° 2001-2 du 3 Janvier 2001,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 Août 2000,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 Juillet 2001,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 21 Novembre 2001,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres présents, des changements d'horaires ci-après, au 1er Janvier 2002 :
Personnels concernés :
Les agents à temps complet employés par notre collectivité, y compris ceux de l'encadrement, verront leur horaire ramenè de 39 heures à 35 heures, sans changement de leur rémunération, sauf pour le garde-champêtre qui verra son horaire resté à 39 heures hebdomadaires,
Le volume hebdomadaire de travail des agents occupant un emploi à temps non complet demeure celui fixé par la délibération ayant créé l'emploi. L'absence de réduction du temps de travail sera compensée par une rémunération proratisée sur 35 heures et non plus 39.
 
COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE MAISON-ROUGE EN BRIE
1. Election par le Conseil Municipal de MAISON-ROUGE EN BRIE de trois propriétaires titulaires et de deux propriétaires suppléants.
2. Désignation d'un conseiller municipal pour faire partie de la commission.
Monsieur le Maire fait connaître que le Conseil Municipal de MAISON-ROUGE EN BRIE a été invité à procéder à l'élection des propriétaires, exploitants ou non, appelés à siéger à la commission communale d'aménagement foncier de MAISON-ROUGE EN BRIE.
L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 09 Novembre 2001 soit plus de quinze jours avant ce jour, et a été insérè dans le journal "La République" en décembre 2001.
Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :
- M. MONCEAU Maurice,
- M. VERBRUGGE Bertrand,
- M. SENOBLE Raoul,
qui sont de nationalité française ou assimilés, d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civils, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
Se portent en outre candidats en séance les conseillers municipaux ci-après :
- M. SASSINOT Jean,
- M. WALLE François,
qui remplissent de leur côté, les conditions ci-dessus rappelées pour être éligibles et ne participent donc pasz au vote.
La liste des candidats est ainsi arrêtée :
- M. SASSINOT Jean,
- M. MONCEAU Maurice,
- M. WALLE François,
- M. VERBRUGGE Bertrand,
- M. SENOBLE Raoul.
Il est alors procédé à l'élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l'article L 121-12 du code des communes.
Le nombre de votants étant de 12 la majorité requise est de 7 voix.
Ont obtenu au premier tour :
- M. SASSINOT Jean, 12 voix,
- M. MONCEAU Maurice, 12 voix,
- M. WALLE François, 12 voix,
- M. VERBRUGGE Bertrand, 12 voix,
- M. SENOBLE Raoul. 12 voix.
Sont élus par le Conseil Municipal :
- M. SASSINOT Jean,
- M. MONCEAU Maurice,
- M. WALLE François,
- M. VERBRUGGE Bertrand,
- M. SENOBLE Raoul.
Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, au premier tour,
- Messieurs SASSINOT Jean, MONCEAU Maurice, WALLE François, sont élus membres titulaires.
- M. VERBRUGGE Bertrand, SENOBLE Raoul sont élus membres suppléants.
D'autre part Monsieur le Maire fait connaître que M. MONCEAU Philippe, Conseiller Municipal a été désigné pour faire partie de la commission communale d'aménagement foncier.
 
VIREMENT DE CREDITS - BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal décide les virements de crédits suivants sur le budget communal 2001, à savoir :

ARTICLE

INTITULE

MONTANT

6226 Honoraire

+ 7 000 F 

6232 Fêtes et cérémonie

+ 4 500 F

6281 Coucours divers (cotisations)

+ 250 F

6288 Autres

+ 25 000 F

63512 Taxes foncières

+ 8 509 F

6558 Autres contributions obligatoires + 2 720 F
6574 Subventions + 2 255 F
61523 Voies et réseaux - 50 934 F
023 Virement à la section d'investissement + 700 F 
021-ONA Virement de la section de fonctionnement + 700 F
2128-ONA Autres agencements et aménagements + 700 F
 
AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Suite à l'affectation du résultat constaté au compte administratif 2000, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide de compléter les prévisions budgétaires de l'exercice 2001 du budget eau et assainissement, comme suit :

ARTICLE

INTITULE

MONTANT

Dépenses d'exploitation

006 Autofinancement complémentaire de la section d'investissement

+ 21 958 F

623 Publicité, publication, relations publiques

- 21 958 F

Dépenses d'investissement

001-ONA Déficit antiérieur reporté

+ 162 823 F

Recettes d'investissement

005-ONA Autofinancement complémentaire de la section d'exploitation + 21 958 F
1068-ONA Autres réserves + 140 865 F
 
REMBOURSEMENT ASSURANCE - ACCIDENT DU 10.08.2001
Suite à l'accident du 10 Août 2001, une voiture ayant endommagé le feu tricolore rue Perée, le GROUPAMA propose un remboursement de 31 206,10 F soit 4 757,34 Euros.
Le Conseil Municipal accepte celui-ci.
 
REMBOURSEMENT ASSURANCE - VOL DE MATERIEL du 16.11.2001
Suite au vol avec effraction du 16 Novembre 2001, le GROUPAMA propose un remboursement de 3 501,36 F soit 547,50 Euros en dédommagement de la tondeuse et de la débroussailleuse dérobées.
Le Conseil Municipal accepte celui-ci.
 
REMBOURSEMENT ASSURANCE - ACCIDENT DU 11.02.2001
Suite à l'accident du 11 Février 2001, une voiture ayant endommagé le poteau indicateur "LANDOY" rue de Lavau, le GROUPAMA propose un remboursement de 1563,67 F soit 238,38 Euros.
Le Conseil Municipal accepte celui-ci.
 
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Monsieur le Maire présente la convention définitive de rétrocession du centre d'intervention de MAISON-ROUGE au bénéfice du S.D.I.S.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte celle-ci et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature de ces documents.
 
SOUTIEN AU COMITE DES USAGERS DE LA LIGNEPARIS/BALE/PARIS
Le Conseil Municipal de MAISON-ROUGE EN BRIE,
Considérant le mécontentement persistant des usagers de la ligne PARIS/BALE/PARIS PROVINS
prend acte des engagements pris par le STIF, la SNCF ainsi que la Région, le Département et Paris, concernant l'électrification pour 2006-2007,
souhaite que ces engagements soient irrévocables,
demande des efforts plus importants pour améliorer à court terme la qualité du service rendu aux usagers (confort, régularité et information).
renouvelle son attachement à la ligne ferrée PARIS/BALE, élément incontournable du développement économique et démographique de nos villes et villages.
 
INFORMATIONS
Madame Paule NOURY, Conseiller Général du Canton de Nangis, nous informe que le Conseil Général nous attribue une subvention de 1 132,77 Euros pour le salaire des accompagnatrices dans le car du Regroupement Pédagogique Intercommunal.
Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre de Madame SLIMANI Mariama concernant différents problèmes.
 
Vu par nous Maire de la Commune de MAISON-ROUGE EN BRIE pour être affiché le 21 Décembre 2001 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 05 Août 1884.
 
                                                                                A MAISON-ROUGE EN BRIE, le 20 Décembre 2001
                                                                                                               le Maire
                                                                                                 Jacques BOURGEOISAT
 
Source : COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 DECEMBRE 2001.
 
 

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