Le blason de Maison Rouge en Brie

MAISON ROUGE EN BRIE, un village à la campagne

FRANCE

 

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Compte-Rendu du 16/05/1994


 
 

REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN BRIE

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 MAI 1994

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Le seize Mai mil neuf cent quatre vingt quatorze , à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire.
PRESENTS : Messieurs MONCEAU, BOURGEOISAT, POLIN, MILLIASSEAU, LASSELIN,  SPRENGER,  
                    Madame BOREL.
ABSENTS EXCUSES : Messieurs  MILLET, WALLE, PETTE,
ABSENTS : Monsieur ROBERT,
                  Madame LAMPIN.
SECRETAIRE ELU : Monsieur POLIN Bernard.
 
LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Les tarifs sont fixés comme suit : 
Le samedi : - 800 F pour les administrés,
                  - 1 600 F pour les personnes de l'extérieur,
En semaine et les dimanches après-midi :
                  - 500 F pour les administrés
                  - 1 000 F pour les personnes de l'extérieur.
Des cautions sont à fournir : - 1 000 F pour les dégradations éventuelles,
                                          - 300 F pour la propreté, ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile.
 
NOMBRE D'HEURES HEBDOMADAIRE DE L'AGENT D'ENTRETIEN
Etant donné le surcroit de travail occasionné par la nouvelle salle polyvalente, le Conseil Municipal décide de fixer le nombre d'heures de l'agent d'entretien à 21.
 
BUREAU DE VOTE - ELECTION EUROPEENNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de fixer les bureaux de votes pour l'élection européenne du 12 Juin 1994.
Le Conseil Municipal nomme comme suit les personnes pour tenir les bureaux :
- de 8 h à 11 h 30 : MONCEAU Maurice - LASSELIN Gérard - (ou de 8 h à 11 h) POLIN Bernard,
- de 11 h 30 à 15 h : MILLIASSEAU Rémi - BOREL Josette - (ou de 11 h à 14 h) WALLE François,
- de 15 h à 18 h : MONCEAU Maurice - BOURGEOISAT Jacques - (ou de 17 h à 20 h) MILLET Raynal,
- de 14 h à 17 h (si le scrutin doit être clos à 20 h) : SPRENGER Claude, PETTE Philippe, ROBERT Jean-Pierre.
 
ACHAT DE POUBELLES DE RUE
Le Conseil Municipal décide l'achat de 10 poubelles de rue à implanter dans différents points de la commune pour une somme totale de 5 040 F H.T.
 
COLIS DES ANCIENS
Le Conseil Municipal reconduit la somme de 100 F par colis par personne de plus de 65 ans au 31 Décembre 1993, comme l'an passé.
 
RELIURE DES REGISTRES D'ETAT CIVIL
Le Conseil Municipal décide de faire relier 3 registres d'Etat Civil pour la somme totale de 3 990 F H.T.
 
FRAIS DE DOSSIER DES CARTES DE TRANSPORT SCOLAIRE
Le Conseil Municipal décide la prise en charge des 54 F de frais de dossier à chaque carte de transport établie par la Société AUTOCARS DARCHE-GROS, pour l'année 1994/1995.
 
SUBVENTION - JOURNEE NATIONALE DES AVEUGLES
Le Conseil Municipal attribue une subvention de 200 F, en vue d'éviter une quête sur la voie publique.
 
AMENAGEMENT INTERIEUR DU HALL D'ENTREE DE LA COUR DE L'ECOLE
Le Conseil Municipal accepte le devis de l'Entreprise SPRENGER d'un montant de 7 197,06 F T.T.C.
 
INFORMATIONS
- Monsieur le Maire donne lecture des remerciements de l'Ecole Multisports de Provins, de l'Association Sport Détente, de la Ligue Conte le Cancer, de l'Oeuvre des Pupilles des Sapeurs Pompiers, pour les subventions que nous leur avons attribué cette année.
- Lecture est faite pour information, du courrier de Monsieur Fontaine de la C.G.E. à Monsieur LEVIN de l'Agence de l'Eau, donnant les résultats obtenus lors des essais d'étanchéité du collecteur d'écoulement des eaux vers la STATION D'EPURATION.
 
Vu par nous Maire de la Commune de MAISON-ROUGE EN BRIE pour être affiché le 21 Mai 1994 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 05 Août 1884.
 
                                                                                A MAISON-ROUGE EN BRIE, le 17 MAI 1994
                                                                                                               le Maire
                                                                                                        Maurice MONCEAU
 
Source : COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 mai 1994.
 
 

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