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REPUBLIQUE FRANCAISE |
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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN
BRIE |
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL |
du
16 MAI 1994 |
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Le
seize Mai mil neuf cent quatre vingt quatorze , à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire. |
PRESENTS
: Messieurs MONCEAU, BOURGEOISAT, POLIN, MILLIASSEAU, LASSELIN,
SPRENGER, |
Madame BOREL. |
ABSENTS
EXCUSES : Messieurs MILLET, WALLE, PETTE, |
ABSENTS
: Monsieur ROBERT, |
Madame LAMPIN. |
SECRETAIRE
ELU : Monsieur POLIN Bernard. |
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LOCATION
DE LA SALLE POLYVALENTE |
Les
tarifs sont fixés comme suit : |
Le
samedi : - 800 F pour les administrés, |
- 1 600 F pour les personnes de l'extérieur, |
En
semaine et les dimanches après-midi : |
- 500 F pour les administrés |
- 1 000 F pour les personnes de l'extérieur. |
Des
cautions sont à fournir : - 1 000 F pour les dégradations
éventuelles, |
- 300 F pour la propreté, ainsi qu'une attestation d'assurance
responsabilité civile. |
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NOMBRE
D'HEURES HEBDOMADAIRE DE L'AGENT D'ENTRETIEN |
Etant
donné le surcroit de travail occasionné par la nouvelle salle
polyvalente, le Conseil
Municipal décide de fixer le nombre d'heures de l'agent d'entretien à
21. |
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BUREAU
DE VOTE - ELECTION EUROPEENNE |
Monsieur
le Maire informe le Conseil
Municipal de la nécessité de fixer les bureaux de votes pour
l'élection européenne du 12 Juin 1994. |
Le Conseil
Municipal nomme comme suit les personnes pour tenir les bureaux : |
-
de 8 h à 11 h 30 : MONCEAU Maurice - LASSELIN Gérard - (ou de 8 h à
11 h) POLIN Bernard, |
-
de 11 h 30 à 15 h : MILLIASSEAU Rémi - BOREL Josette - (ou de 11 h à
14 h) WALLE François, |
-
de 15 h à 18 h : MONCEAU Maurice - BOURGEOISAT Jacques - (ou de 17 h à
20 h) MILLET Raynal, |
-
de 14 h à 17 h (si le scrutin doit être clos à 20 h) : SPRENGER
Claude, PETTE Philippe, ROBERT Jean-Pierre. |
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ACHAT
DE POUBELLES DE RUE |
Le Conseil
Municipal décide l'achat de 10 poubelles de rue à implanter dans
différents points de la commune pour une somme totale de 5 040 F H.T. |
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COLIS
DES ANCIENS |
Le Conseil
Municipal reconduit la somme de 100 F par colis par personne de plus de
65 ans au 31 Décembre 1993, comme l'an passé. |
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RELIURE
DES REGISTRES D'ETAT CIVIL |
Le Conseil
Municipal décide de faire relier 3 registres d'Etat Civil pour la somme
totale de 3 990 F H.T. |
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FRAIS
DE DOSSIER DES CARTES DE TRANSPORT SCOLAIRE |
Le Conseil
Municipal décide la prise en charge des 54 F de frais de dossier à
chaque carte de transport établie par la Société AUTOCARS DARCHE-GROS,
pour l'année 1994/1995. |
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SUBVENTION
- JOURNEE NATIONALE DES AVEUGLES |
Le Conseil
Municipal attribue une subvention de 200 F, en vue d'éviter une quête
sur la voie publique. |
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AMENAGEMENT
INTERIEUR DU HALL D'ENTREE DE LA COUR DE L'ECOLE |
Le Conseil
Municipal accepte le devis de l'Entreprise SPRENGER d'un montant de 7
197,06 F T.T.C. |