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REPUBLIQUE FRANCAISE |
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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN
BRIE |
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL |
du
19 SEPTEMBRE 1994 |
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| Le
dix neuf Septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze , à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire. |
| PRESENTS
: Messieurs MONCEAU, BOURGEOISAT, MILLET, MILLIASSEAU, WALLE, LASSELIN,
PETTE. |
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Madame BOREL. |
| ABSENT
EXCUSE
: Monsieur POLIN, |
| ABSENTS
: Messieurs |
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Madame LAMPIN. |
| SECRETAIRE
ELU : Monsieur PETTE Philippe. |
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| TRAVAUX
DE SECURITE |
| Le
Conseil Municipal accepte le devis de l'Entreprise DEVOUCOUX-CHARBAULT
d'un montant de 7 572,12 F T.T.C. correspondant à la mise en
conformité de la chaufferie de l'école. |
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| PANNEAUX
DIRECTIONNELS |
| La
délibération du 06 Juin 1994 est annulée, car des panneaux
supplémentaires ont été ajoutés. De ce fait, un nouveau devis de 11
247,54 F T.T.C. est accepté chez la Société NEUHAUS, et de 2 100 F
T.T.C. pour la pose de ces panneaux effectuée par la DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT. |
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| AMENAGEMENT
D'UNE NOUVELLE CLASSE |
| Le Conseil
Municipal accepte le devis de l'Entreprise DEVOUCOUX-CHARBAULT d'un
montant de 5 2 575,52 F T.T.C. |
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| ASSURANCE
RESPONSABILITE CIVILE SALLE POLYVALENTE |
| Le Conseil
Municipal retient la proposition de GROUPAMA de 237 F T.T.C. par soirée
pour l'assurance responsabilité civile des utilisateurs. |
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| PLAN
DE TRAVAIL - SALLE POLYVALENTE |
| Le Conseil
Municipal accepte le devis de l'entreprise DEVOUCOUX-CHARBAULT d'un
montant de 5 143,68 F T.T.C. pour la réalisation d'un plan de travail
dans la cuisine de la salle polyvalente. |
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| CADEAU
DE MARIAGE DE L'ADJOINT ADMINISTRATIF |
| Le Conseil
Municipal décide de contribuer à l'acquisition d'un CADEAU de MARIAGE
à notre secrétaire en participant à la hauteur de 1 000 F. |
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| INFORMATIONS |
| -
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur le Maire de
Provins, nous informant que la municipalité ne subventionnera plus dans
l'avenir les enfants ne résidant pas à PROVINS et fréquentant les
différentes associations de cette ville. |
| - Monsieur le Maire
informe le Conseil Municipal, que le Conseil Général nous a octroyé
plusieurs subventions, à savoir : |
 | 50 000 F pour la restauration des
vitraux de l'Eglise, |
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| 12 018 F pour l'entretien de la
voirie communale. |
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| -
Messieurs LANTENOIS Jean-Pierre de La Chapelle Saint Sulpice, DESPLATS
Jean-Marc de Chateaubleau, PETTE Michel ont été nommés pour
représenter leur commune et la CHAMBRE D'AGRICULTURE, au sein du groupe
de travail de notre P.O.S. |
| - Monsieur le Maire
donne lecture des remarques faites par Monsieur le Préfet sur
l'avant-projet du S.D.A.U. établit par le S.I.E.P. |
| -
La Mairie de MONT-DE-MARSAN remercie la municipalité de l'accueil
qu'elle a bien voulu réservé à leurs coureurs pédestre, qui
ralliaient MONT-DE-MARSAN à ALINGSOAS en SUEDE. |
| -
l'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE nous remercie pour la subvention
qui leur a été attribuée en 1994, et nous informe qu'une collecte de
textiles aura lieu le samedi 15 Octobre 1994 au matin. |
| -
l'ASSOCIATION HUMANA nous informe des résultats de la collecte de
vêtements en 1993 et au 1er semestre 1994. |
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| Vu par nous
Maire de la Commune de MAISON-ROUGE EN BRIE pour être affiché le 26
Septembre 1994 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de
l'article 56 de la loi du 05 Août 1884. |
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A MAISON-ROUGE EN BRIE, le 23 SEPTEMBRE 1994 |
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le
Maire |
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Maurice MONCEAU |
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| Source :
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 septembre 1994. |
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