Le blason de Maison Rouge en Brie

MAISON ROUGE EN BRIE, un village à la campagne

FRANCE

 

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Compte-Rendu du 22/01/1999


 
 

REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN BRIE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 JANVIER 1999

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Le vingt deux Janvier mil neuf cent quatre vingt dix neuf, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire.
Présents : Messieurs MONCEAU, MILLIASSEAU, BOURGEOISAT, WALLE, LASSELIN, LALOYER,  RIERNY, MILLET, LAINE.
                Mesdames BOREL, LEMARCQ, MAILLOT.
Absent excusé : Monsieur OLIVIER.
Secrétaire élu : Monsieur RIERNY Jacques.
 
REFORME DU PRINCIPE ET DE TARIFICATION DE LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE
Ce réglement s'applique à partir de ce jour pour toute mise à disposition de la salle (en cas de besoin se renseigner à la Mairie).
Pour les réservations déjà faites avec ARRHES l'ancien tarif sera maintenue.
 
REMBOURSEMENT D'ASSURANCE
Le Conseil Municipal accepte la proposition de 3 569,76 F de la M.A.I.F. pour les réparations de dégâts provoqués par la chute d'un arbre sur le préau de l'école.
 
ELAGAGE DES TILLEULS
Le Conseil Municipal retient le devis de 4 824 F T.T.C. de l'entreprise T.T.E.T. SARL pour l'élagage des tilleuls sur la RN 19 sortie de MAISON ROUGE.
 
REMPLACEMENT HORLOGE D'ECLAIRAGE PUBLIC A LANDOY
Le Conseil Municipal accepte le devis de l'entreprise CEGELEC d'un montant de 1 670,07 F T.T.C.
 
PAVILLON COMMUNAL
Le Conseil Municipal décide l'installation d'un parquet flottant au pavillon communal pour un montant de 6 021,12 F T.T.C.
 
LOYER DU CHATEAU D'EAU A LEUDON
Le Conseil Municipal décide de fixer ce loyer à 10 332,03 F pour l'année 1999.
 
SDAU ALMONT BRIE CENTRALE
Le Conseil Municipal soutien la démarche du S.I.E.P. du S.D.A.U. concernant la demande de modernisation de la ligne S.N.C.F. PARIS-BALE.
 
PANNEAUX AFFICHAGE MUNICIPAL
En contrepartie de sucettes publicitaires et à la place d'un abribus, la Société R.F.P. met à la disposition de la commune deux panneaux d'affichage.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
 
EXTENSION DU LYCEE "LA TOUR DES DAMES"
Le Conseil Municipal soutien le S.I.V.O.M. du secteur de Rozay en Nrie dans son action pour obtenir un agrandissement du lycée "La Tour des Dames" à Rozay en Brie.
 
BLASON DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal accepte le blason proposé par Monsieur MOLINIER.
 
CONVENTION RELATIVE A L'EXERCICE DES FONCTIONS D'AIDE EDUCATEUR EN DEHORS DU TEMPS SCOLAIRE
Le Conseil Municipal accepte cette convention.
 
CIRCULATION DU PRESSOIR
Le Conseil Municipal décide à 11 voix "POUR" et 1 abstention de rétablir la circulation de la rue du Pressoir qui reste interdite aux heures scolaires de 8h à 18h dans les deux sens.
 
INFORMATIONS
Monsieur le Président du SMETON nous rappelle les modalités de la collecte sélective des déchets.
Monsieur le Président du Conseil Général nous informe qu'une subvention de 6 673,30 F va être versée pour une partie des salaires des accompagnateurs dans le car.
Monsieur le Président du Conseil Général nous informe qu'il prend note de notre intention de réaménager le bâtiment annexe de la Mairie, afin d'obtenir une subvention.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport de l'analyse de l'eau.
Monsieur le Préfet nous confirme l'hadésion de la commune de MELZ SUR SEINE au sein du SICTOM.
Monsieur Yves JEGO, Maire de Montereau, nous communique la liste des communes s'étant exprimées pour la mise en place d'un service minimum en cas de grève des agents de la S.N.C.F.
L'A.D.A.P.E.I. remercie la commune pour la subvention attribuée en 1998.
 
Vu par nous Maire de la Commune de MAISON-ROUGE EN BRIE pour être affiché le 29 Janvier 1999 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 05 Août 1884.
 
                                                                                A MAISON-ROUGE EN BRIE, le 28 Janvier 1999
                                                                                                               le Maire
                                                                                                       Maurice MONCEAU
 
Source : COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 janvier 1999.
 
 

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