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REPUBLIQUE FRANCAISE |
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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN
BRIE |
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL |
du 22 JANVIER 1999 |
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Le
vingt deux Janvier mil neuf cent quatre vingt dix neuf, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire. |
Présents
: Messieurs MONCEAU, MILLIASSEAU, BOURGEOISAT, WALLE, LASSELIN, LALOYER,
RIERNY, MILLET, LAINE. |
Mesdames BOREL, LEMARCQ, MAILLOT. |
Absent
excusé : Monsieur OLIVIER. |
Secrétaire
élu : Monsieur RIERNY Jacques. |
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REFORME
DU PRINCIPE ET DE TARIFICATION DE LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE
POLYVALENTE |
Ce
réglement s'applique à partir de ce jour pour toute mise à
disposition de la salle (en cas de besoin se renseigner à la Mairie). |
Pour
les réservations déjà faites avec ARRHES l'ancien tarif sera
maintenue. |
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REMBOURSEMENT
D'ASSURANCE |
Le
Conseil Municipal accepte la proposition de 3 569,76 F de la M.A.I.F.
pour les réparations de dégâts provoqués par la chute d'un arbre sur
le préau de l'école. |
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ELAGAGE
DES TILLEULS |
Le Conseil
Municipal retient le devis de 4 824 F T.T.C. de l'entreprise T.T.E.T.
SARL pour l'élagage des tilleuls sur la RN 19 sortie de MAISON ROUGE. |
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REMPLACEMENT
HORLOGE D'ECLAIRAGE PUBLIC A LANDOY |
Le Conseil
Municipal accepte le devis de l'entreprise CEGELEC d'un montant de 1
670,07 F T.T.C. |
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PAVILLON
COMMUNAL |
Le Conseil
Municipal décide l'installation d'un parquet flottant au pavillon
communal pour un montant de 6 021,12 F T.T.C. |
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LOYER
DU CHATEAU D'EAU A LEUDON |
Le Conseil
Municipal décide de fixer ce loyer à 10 332,03 F pour l'année 1999. |
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SDAU
ALMONT BRIE CENTRALE |
Le Conseil
Municipal soutien la démarche du S.I.E.P. du S.D.A.U. concernant la
demande de modernisation de la ligne S.N.C.F. PARIS-BALE. |
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PANNEAUX
AFFICHAGE MUNICIPAL |
En
contrepartie de sucettes publicitaires et à la place d'un abribus, la
Société R.F.P. met à la disposition de la commune deux panneaux
d'affichage. |
Le Conseil
Municipal accepte cette proposition. |
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EXTENSION
DU LYCEE "LA TOUR DES DAMES" |
Le Conseil
Municipal soutien le S.I.V.O.M. du secteur de Rozay en Nrie dans son
action pour obtenir un agrandissement du lycée "La Tour des
Dames" à Rozay en Brie. |
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BLASON
DE LA COMMUNE |
Le Conseil
Municipal accepte le blason proposé par Monsieur MOLINIER. |
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CONVENTION
RELATIVE A L'EXERCICE DES FONCTIONS D'AIDE EDUCATEUR EN DEHORS DU TEMPS
SCOLAIRE |
Le Conseil
Municipal accepte cette convention. |
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CIRCULATION
DU PRESSOIR |
Le Conseil
Municipal décide à 11 voix "POUR" et 1 abstention de
rétablir la circulation de la rue du Pressoir qui reste interdite aux
heures scolaires de 8h à 18h dans les deux sens. |
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INFORMATIONS |
| Monsieur le Président du SMETON
nous rappelle les modalités de la collecte sélective des déchets. |
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| Monsieur le Président du Conseil
Général nous informe qu'une subvention de 6 673,30 F va être
versée pour une partie des salaires des accompagnateurs dans le
car. |
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| Monsieur le Président du Conseil
Général nous informe qu'il prend note de notre intention de
réaménager le bâtiment annexe de la Mairie, afin d'obtenir une
subvention. |
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| Monsieur le Maire donne lecture du
rapport de l'analyse de l'eau. |
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| Monsieur le Préfet nous confirme
l'hadésion de la commune de MELZ SUR SEINE au sein du SICTOM. |
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| Monsieur Yves JEGO, Maire de
Montereau, nous communique la liste des communes s'étant exprimées
pour la mise en place d'un service minimum en cas de grève des
agents de la S.N.C.F. |
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| L'A.D.A.P.E.I. remercie la commune
pour la subvention attribuée en 1998. |
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