Le blason de Maison Rouge en Brie

MAISON ROUGE EN BRIE, un village à la campagne

FRANCE

 

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Compte-Rendu du 24/01/1995


 
 

REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN BRIE

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 JANVIER 1995

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Le vingt quatre Janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire.
PRESENTS : Messieurs MONCEAU, BOURGEOISAT, POLIN, MILLET, MILLIASSEAU, WALLE, LASSELIN.
                    Madame BOREL.
ABSENT EXCUSE : Monsieur PETTE.
ABSENT : Messieurs ROBERT, SPRENGER,
                Madame LAMPIN.
SECRETAIRE ELU : Monsieur WALLE François.
 
REFECTION PLAFOND PALIER ECOLE
Le Conseil Municipal accepte le devis de l'Entreprise DEVOUCOUX-CHARBAULT d'un montant de 12 083,91 F T.T.C. pour ces travaux..
 
TARIF LOCATION ANCIENNE MAIRIE
Le Conseil Municipal décide que cette salle sera louée 300 F pour les administrés, et 600 F pour les personnes n'habitant pas la commune.
 
INDEMNITE DE CONSEIL ET DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL
Le Conseil Municipal décide d'allouer cette indemnité à taux plein à mademoiselle GUERRA, receveur municipal, pour la période du 1.1 au 30.6.95.
 
PARTICIPATION A LA P.A.I.O. DE PROVINS
Le Conseil Municipal accepte cette participation d'un montant de 3,03 F par habitant, soit un total de 1 814,97 F pour 1995.
 
DECLASSEMENT DU LAVOIR DE LANDOY
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur POLIN, décide le déclassement du lavoir de LANDOY, du fait de son état de ruine et de son inutilité.
Cet emplacement se trouvant désormais dans le domaine privé communal.
 
AUGMENTATION DE LA COTISATION CNRACL
Le Conseil Municipal s'insurge contre l'augmentation de 3,8 points de la cotisation CNRACL, et demande à ce que cette décision soit revue.
 
EGLISE DE LANDOY
Madame BOREL intervient sur les problèmes que pose l'église de LANDOY, Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de prendre contact avec la Sous-Préfecture pour la recherche d'une solution, et dépit de toutes les démarches qui ont été faite jusqu'ici sans résultat.
 
INFORMATIONS
- La société ONYX SOFREX nous informe :
   - de la hausse de 3% appliquée au 1.1.95 sur le balayage mécanique.
   - qu'une démonstration de déchetterie mobile aura lieu le mercredi 22.2.95 sur la place de l'ancienne Mairie de 14 h à 18 h.
- Monsieur le Préfet de Seine et Marne, nous informe qu'une sommes de 15 000 F nous est attribuée pour compenser les frais de révision du PLAN D'OCCUPATION DES SOLS.
- Monsieur Marcel RECURT, Conseil Général du Canton de Nangis, nous informe qu'une subvention de 34 127,10 F nous est allouée au titre du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle.
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- Madame TOURNEUR et Mademoiselle BAILLY nous informent qu'elles ont créé une entreprise d'écrivains publics à JOUY LE CHATEL.
- La 2ème DIVISION BLINDEE de l'ARMEE DE TERRE nous confirme qu'ils feront des manoeuvres dans la REGION entre le 14 et le 16.2.95, et qu'ils établiront leur P.C. à la salle polyvalente comme convenu suite à la demande reçue en Mairie en Novembre dernier.
- Monsieur le Maire donne lecture de son courrier adressé à la Direction Régionale de France Télécom sur une demande de transformation e la cabine à pièces de la place en cabine à cartes.
- Monsieur le Maire présente les voeux de Monsieur VILLEMAGNE Georges, receveur des Postes, et de Monsieur et Madame BIE Claude.
 
Vu par nous Maire de la Commune de MAISON-ROUGE EN BRIE pour être affiché le 31 JANVIER 1995 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 05 Août 1884.
 
                                                                                A MAISON-ROUGE EN BRIE, le 30 JANVIER 1995
                                                                                                               le Maire
                                                                                                        Maurice MONCEAU
 
Source : COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 janvier 1995.
 
 

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