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REPUBLIQUE FRANCAISE |
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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN
BRIE |
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL |
du 24 JANVIER 1995 |
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Le
vingt quatre Janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire. |
PRESENTS
: Messieurs MONCEAU, BOURGEOISAT, POLIN, MILLET, MILLIASSEAU, WALLE, LASSELIN. |
Madame BOREL. |
ABSENT
EXCUSE : Monsieur PETTE. |
ABSENT
: Messieurs ROBERT, SPRENGER, |
Madame LAMPIN. |
SECRETAIRE
ELU : Monsieur WALLE François. |
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REFECTION
PLAFOND PALIER ECOLE |
Le
Conseil Municipal accepte le devis de l'Entreprise DEVOUCOUX-CHARBAULT
d'un montant de 12 083,91 F T.T.C. pour ces travaux.. |
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TARIF
LOCATION ANCIENNE MAIRIE |
Le
Conseil Municipal décide que cette salle sera louée 300 F pour les
administrés, et 600 F pour les personnes n'habitant pas la commune. |
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INDEMNITE
DE CONSEIL ET DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL |
Le
Conseil Municipal décide d'allouer cette indemnité à taux plein à
mademoiselle GUERRA, receveur municipal, pour la période du 1.1 au
30.6.95. |
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PARTICIPATION
A LA P.A.I.O. DE PROVINS |
Le Conseil Municipal accepte cette
participation d'un montant de 3,03 F par habitant, soit un total de 1
814,97 F pour 1995.
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DECLASSEMENT
DU LAVOIR DE LANDOY |
Le Conseil
Municipal sous la présidence de Monsieur POLIN, décide le
déclassement du lavoir de LANDOY, du fait de son état de ruine et de
son inutilité. |
Cet
emplacement se trouvant désormais dans le domaine privé communal. |
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AUGMENTATION
DE LA COTISATION CNRACL |
Le Conseil
Municipal s'insurge contre l'augmentation de 3,8 points de la cotisation
CNRACL, et demande à ce que cette décision soit revue. |
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EGLISE
DE LANDOY |
Madame
BOREL intervient sur les problèmes que pose l'église de LANDOY, Le Conseil
Municipal charge Monsieur le Maire de prendre contact avec la
Sous-Préfecture pour la recherche d'une solution, et dépit de toutes
les démarches qui ont été faite jusqu'ici sans résultat. |
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INFORMATIONS |
- La société ONYX SOFREX nous informe :
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- de la hausse de 3%
appliquée au 1.1.95 sur le balayage mécanique.
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- qu'une démonstration de
déchetterie mobile aura lieu le mercredi 22.2.95 sur la place de
l'ancienne Mairie de 14 h à 18 h.
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- Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
nous informe qu'une sommes de 15 000 F nous est attribuée pour
compenser les frais de révision du PLAN D'OCCUPATION DES SOLS.
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- Monsieur Marcel RECURT, Conseil Général
du Canton de Nangis, nous informe qu'une subvention de 34 127,10 F nous
est allouée au titre du Fonds Départemental de la Taxe
Professionnelle.
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- Madame TOURNEUR et Mademoiselle BAILLY
nous informent qu'elles ont créé une entreprise d'écrivains publics
à JOUY LE CHATEL.
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- La 2ème DIVISION BLINDEE de l'ARMEE DE
TERRE nous confirme qu'ils feront des manoeuvres dans la REGION entre le
14 et le 16.2.95, et qu'ils établiront leur P.C. à la salle
polyvalente comme convenu suite à la demande reçue en Mairie en
Novembre dernier.
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- Monsieur le Maire donne lecture de son
courrier adressé à la Direction Régionale de France Télécom sur une
demande de transformation e la cabine à pièces de la place en cabine
à cartes.
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- Monsieur le Maire présente les voeux
de Monsieur VILLEMAGNE Georges, receveur des Postes, et de Monsieur et
Madame BIE Claude.
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