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REPUBLIQUE FRANCAISE |
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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN
BRIE |
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL |
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du 24 JUIN 1995 |
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| Le
vingt quatre Juin mil neuf cent quatre vingt quinze, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire. |
| PRESENTS
: Messieurs MONCEAU, BOURGEOISAT, MILLIASSEAU, LASSELIN, LOISIER,
OLIVIER, MILLET, LAINE, RIERNY. |
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Mesdames BOREL, ESCOBEDO, MAILLOT, LEMARCQ |
| ABSENT
EXCUSE : Messieurs WALLE, LALOYER |
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| INDEMNITE
DE GESTION |
| Le
Conseil Municipal à l'unanimité décide l'attribution de cette
INDEMNITE au RECEVEUR PRINCIPAL pour la tenue des comptes de la commune. |
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| INDEMNITE
LOGEMENT DES INSTITUTEURS |
| Le
Conseil Municipal est favorable à une augmentation de cette indemnité
basée sur celle du coût de la vie (coût officiel) |
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| DEMANDE
DE DEROGATION |
| Monsieur
le Maire informe le
Conseil Municipal de la requête de Mr et Mme DREUX pour leur fille
FLORA : compte tenu des informations fournies, les membres du Conseil
par 13 voix pour et 2 contre, acceptent exceptionnellement cette
DEROGATION du fait que les parents remplissent les conditions requises. |
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| VENTE
TERRAINS |
| Le Conseil Municipal
entérine la décision prise lors de la réunion du 26 MAI 1995,
l'affichage de cette vente n'ayant provoqué aucune contestation, rien
ne s'oppose à cette réalisation. |
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| TRAVAUX
EGLISE |
| Le
DEVIS de la REFECTION de la TOITURE étant modifié du fait du mauvais
état de celle-ci, le Conseil accepte la nouvelle proposition de l'ENTREPRISE
pour la somme de 229 609 F H.T. |
| De
plus les membres du Conseil Municipal confie à l'entreprise CHEVRIER la
REFECTION des CADRES et des GRILLAGES de protection des vitraux. |
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| SONNERIE
EGLISE |
| Le Conseil
Municipal décide de programmer les sonneries horaires de 8h à 30h tous
les jours ainsi que l'ANGELUS trois fois dans la journée à 8H, 12H,
20H. |
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| DERATISATION |
| Le Conseil
Municipal charge l'entreprise HYGIENE DE L'OURCQ de la dératisation de
tous les terrains communaux (mares, fossés, égouts ...) sur l'ensemble
de la commune. Cette opérarion est acceptée pour un montant de 2 000F
H.T. |
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