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REPUBLIQUE FRANCAISE |
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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN
BRIE |
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL |
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du 25 JANVIER 2002 |
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| Le
vingt cinq Janvier deux mille deux, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence de Monsieur BOURGEOISAT Jacques, Maire. |
| Présents
: Messieurs BOURGEOISAT, LASSELIN, WALLE, RIERNY, MONCEAU, DOBIGNY,
BONNEAU, RIGOLET, MALLET, |
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Mesdames BOREL, LEMARCQ, ALLAMARGOT, DELECLUZE. |
| Absent
excusé : Messieurs SASSINOT, HENRY. |
| Secrétaire
élue : Monsieur DOBIGNY Hugues. |
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| ACQUISITION
D'UNE DEBROUSSAILLEUSE |
| Suite
au vol de la débroussailleuse, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
accepte le devis de la Société CHEMIN de Chenoise, pour un montant de
456,99 Euros T.T.C. |
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| ACQUISITION
D'UNE TONDEUSE |
| Suite
au vol de la tondeuse, le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, accepte le devis de la Société CHEMIN de
Chenoise, pour un montant de 1 188,62 Euros T.T.C. |
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| REFECTION
CLOTURE TENNIS |
| Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré, accepte le devis de ATOUT PEINTURE d'un
montant de 753,48 Euros T.T.C pour la réfection de la clôture du
tennis détériorée par la tempête du 02.08.01. |
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| ACQUISITION
DE BARRIERES DE POLICE |
| Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, accepte la proposition d'un montant de 3
990 F T.T.C. soit 608,27 Euros T.T.C. pour l'acquisition de 10
barrières de police à la Société ALTRAD MEFRAN. |
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| REMPLACEMENT
DE L'ARMOIRE ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU PARC |
| Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, accepte le devis de la CEGELEC concernant
le remplacement de l'armoire éclairage public obsolète de la rue du
Parc, pour un montant de 2 528,01 Euros T.T.C. |
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| ACQUISITION
DE PLAQUES ET NUMEROS DE RUE MANQUANTS |
| Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, accepte le devis de AUBRAC SIGNAL
concernant la fourniture de plaques et numéros de rue manquants, pour
un montant de 961,86 Euros T.T.C. |
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| SOLDE
DU REMBOURSEMENT ASSURANCE - ACCIDENT DU 10.08.2001 |
| Suite
à l'accident du 10 Août 2001, une voiture ayant endommagé le feu
tricolore rue Perée, le GROUPAMA propose un remboursement de 182,18
Euros concernant le solde correspondant au montant de la franchise. |
| Le Conseil
Municipal accepte celui-ci. |
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| REMBOURSEMENT
ASSURANCE - ACCIDENT DU 29.11.01 |
| Suite
à l'accident du 29 Novembre 2001, un camion de transport exceptionnel
ayant endommagé le potelet piéton rue de la Croix Blanche, la MACIF
(société d'assurance du responsable) propose un remboursement de
936,26 Euros correspondant au montant exact de la facture acquitée. |
| Le Conseil
Municipal accepte celui-ci. |
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| ADHESION
DES COMMUNES DE GUIGNES RABUTIN, VERNEUIL L'ETANG ET BABY AU SEIN DU
SICTOM |
| Le Conseil
Municipal après en avoir délibéré, emet un avis favorable à
l'adhésion des communes de GUIGNES RABUTIN, VERNEUIL L'ETANG et BABY au
sein du SICTOM. |
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| DEMANDE
DE DEROGATION SCOLAIRE |
| Monsieur
le Maire présente une demande de dérogation scolaire formulée par M.
BERNARD et Melle MORIN pour leur fille ain qu'elle puisse fréquenter
les établissements scolaires de Nangis. |
| Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré, maintient sa position, et refuse
cette dérogation. |
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| TRANSPORT
SCOLAIRE DES ELEVES DE CLASSE DE PERFECTIONNEMENT A NANGIS |
| Monsieur
le Maire donne lecture du courrier de Madame JUDE, Présidente de la
délégation départementale de l'Education Nationale de Provins et
Madame Brigitte ROBERT, D.D.E.N. à l'école des Rossignols à Nangis,
concernant 8 enfants dont 1 de Maison-Rouge obligés d'attendre entre
½heure et ¾heure le car de lignes régulières. |
| A
l'unanimité le Conseil Municipal souhaite que soient faites et
examinées deux études de coût. |
| La
première portant sur la dépense financière de la mise en place d'un
minibus. |
| La
deuxième portant sur le montant d'une rétribution à une personne qui
garderait ces enfants en les occupant utilement à faire leurs devoirs. |
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| INFORMATIONS |
 | VERMILLON R.E.P. S.A., société
ayant procéder à des études géophysiques courant 2001, va faire
procéder aux réparations des chemins qu'ils ont endommagé. |
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| Monsieur le Maire donne lecture
d'une lettre de Monsieur et Madame Jacques BANTEGNY concernant
différents problèmes d'écoulement d'eau pluviale provoquant des
inondations. |
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| Monsieur le Maire de Vieux
Champagne nous informe que sa commune va continuer à participer au
Syndicat Mixte des Interconnexions en eau potable du Plateau Briard
et des environs. |
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| Monsieur le Maire informe le
Conseil Municipal que le S.I.A.C. organise un service de transport
pour les particuliers dénommé B.A.L.A.D.E. |
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| L'agence de l'Eau Seine-Normandie
nous a versé 13 115 Francs en 2001 au titre de la prime pour
épuration concernant l'année 2000. |
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| L'Association des Paralysés de
France nous indique que la "MOISSON DU COEUR 2001" a
rapporté 47 tonnes de vêtements sur 121 communes du Département. |
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| Monsieur le Maire présente les vœux
transmis par A.J.I.R., le Comité des Fêtes, les Sapeurs Pompiers
de MAISON-ROUGE, M. OLIVIER et Mme GARCELON, etc... |
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