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MAISON ROUGE EN BRIE, un village à la campagne

FRANCE

 

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Compte-Rendu du 26/01/1996


 
 

REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN BRIE

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 JANVIER 1996

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Le vingt six Janvier mil neuf cent quatre vingt seize, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire.
PRESENTS : Messieurs MONCEAU, MILLIASSEAU, BOURGEOISAT, LASSELIN, OLIVIER, LALOYER, RIERNY, MILLET, LAINE.
                Mesdames BOREL, ESCOBEDO, MAILLOT, LEMARCQ.
ABSENT : Monsieur WALLE.
SECRETAIRE ELU : Madame ESCOBEDO Claire.
 
ACQUISITION D'UN PESE-LETTRES
Le Conseil Municipal décide l'acquisition d'un pèse-lettres à la Société SEDI pour un montant de 820,00 F T.T.C.
 
MACHINE A AFFRANCHIR
Le Conseil Municipal décide de louer une machine à affranchir pour une somme de 1 461,60 F H.T. par an.
 
ELAGAGE DES TILLEULS
Le Conseil Municipal retient le devis de l'entreprise TIBLE d'un montant de 3 316,50 F T.T.C.
 
RESPECT DU DROIT DE GREVE ET DU TRAVAIL
Monsieur le Maire informe le Conseil sur ce problème, en donnant connaissance d'un courrier de la commune d'ORMESSON exprimant le désir de voir le plus grand nombre d'entre elles, prendre une DELIBERATION sur cette question.
Après en avoir délibéré il est décide par 8 voix "POUR" et 5 "CONTRE" d'appuyer la démarche de la commune d'ORMESSON de la façon suivante : "Le droit de grêve, constitutionnel et irrévocable, doit impérativement trouver ses limites dans le droit de vivre des autre Concitoyens, c'est-à-dire, pour les usagers des Services Publics, celui de travailler sans entrave et celui de circuler librement".
 
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU RU D'YVRON
Le Conseil Municipal accepte la nouvelle grille de répartition des participations pour 1996.
 
REQUETE DE Monsieur et Madame MILLET Raynal
Monsieur le Maire donne lecture de la requête formulée par Monsieur et Madame MILLET Raynal sur le déplacement de l'arrêt des cars de la rue Saint Augustin sur la RN 19, ainsi que l'implantation de surbordures pour éviter que les véhivules ne stationnent sur les trottoirs de cette rue.
Le Conseil Municipal se référant à la réponse négative de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT en date du 07 Février 1994 sur le changement d'implantation, émet un AVIS DEFAVORABLE; et décide qu'une lettre sera transmise à chaque parent d'élève, leur précisant que le stationnement devra se faire sur la place du Tilleul pour les parents venant chercher leurs enfants à l'ECOLE.
 
INFORMATIONS
- Monsieur le Maire donne lecture de la réponse de l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région d'Ile de France sur l'Implantation de la future zone d'activité intercommunale.
- Le Conseil Général nous attribue une subvention de 6 781 Francs pour la prise en charge du salaire des accompagnatrices dans le car de ramassage du Regroupement Pédagogique Intercommunal, pour le 1er trimestre scolaire 1995/1996.
- Le Conseil Municipal souhaite que l'Union des Maires de Seine-et-Marne envisage de faire une commande groupée pour l'achat de matériel informatique.
- Le Conseil Municipal décide de prolonger l'éclairage public jusqu'à 23 h et à partir de 5 h du matin, l'éclairage permanent étant jugé trop honéreux.
- Notre prêtre l'ABBE GUIBOUT fêtera son JUBILE le 17 Mars 1996 à cette occasion, et après la cérémonie religieuse, un vin d'honneur sera offert par les municipalités du SECTEUR PAROISSIAL. Il aura lieu à la salle polyvalente de MAISON-ROUGE.
- Une remise de médailles d'honneur aura lieu le mercredi 08 Mai 1996 à la Salle Polyvalente, à Messieurs POLIN Bernard et JAGLA François pour services rendus.
- Le Receveur des Postes nous présente ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année.
 
Vu par nous Maire de la Commune de MAISON-ROUGE EN BRIE pour être affiché le 02 Février 1996 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 05 Août 1884.
 
                                                                                A MAISON-ROUGE EN BRIE, le 30 JANVIER 1996
                                                                                                               le Maire
                                                                                                       Maurice MONCEAU
 
Source : COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 janvier 1996.
 
 

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