|
REPUBLIQUE FRANCAISE |
|
_______________________ |
|
|
MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN
BRIE |
|
_______________________ |
|
|
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL |
du
26 JANVIER 1996 |
|
_______________________ |
|
|
Le
vingt six Janvier mil neuf cent quatre vingt seize, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire. |
PRESENTS
: Messieurs MONCEAU, MILLIASSEAU, BOURGEOISAT, LASSELIN, OLIVIER,
LALOYER, RIERNY, MILLET, LAINE. |
Mesdames BOREL, ESCOBEDO, MAILLOT, LEMARCQ. |
ABSENT
: Monsieur WALLE. |
SECRETAIRE
ELU : Madame ESCOBEDO Claire. |
|
ACQUISITION
D'UN PESE-LETTRES |
Le
Conseil Municipal décide l'acquisition d'un pèse-lettres à la
Société SEDI pour un montant de 820,00 F T.T.C. |
|
MACHINE
A AFFRANCHIR |
Le Conseil Municipal
décide de louer une machine à affranchir pour une somme de 1 461,60 F
H.T. par an. |
|
ELAGAGE
DES TILLEULS |
Le Conseil Municipal
retient le devis de l'entreprise TIBLE d'un montant de 3 316,50 F T.T.C. |
|
RESPECT
DU DROIT DE GREVE ET DU TRAVAIL |
Monsieur le Maire informe le Conseil sur
ce problème, en donnant connaissance d'un courrier de la commune
d'ORMESSON exprimant le désir de voir le plus grand nombre d'entre
elles, prendre une DELIBERATION sur cette question. |
Après
en avoir délibéré il est décide par 8 voix "POUR" et 5
"CONTRE" d'appuyer la démarche de la commune d'ORMESSON de la
façon suivante : "Le droit de grêve, constitutionnel et
irrévocable, doit impérativement trouver ses limites dans le droit de
vivre des autre Concitoyens, c'est-à-dire, pour les usagers des
Services Publics, celui de travailler sans entrave et celui de circuler
librement". |
|
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DU RU D'YVRON |
Le Conseil
Municipal accepte la nouvelle grille de répartition des participations
pour 1996. |
|
REQUETE
DE Monsieur et Madame MILLET Raynal |
Monsieur le Maire
donne lecture de la requête formulée par Monsieur et Madame MILLET
Raynal sur le déplacement de l'arrêt des cars de la rue Saint Augustin
sur la RN 19, ainsi que l'implantation de surbordures pour éviter que
les véhivules ne stationnent sur les trottoirs de cette rue. |
Le Conseil
Municipal se référant à la réponse négative de la DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT en date du 07 Février 1994 sur le
changement d'implantation, émet un AVIS DEFAVORABLE; et décide qu'une
lettre sera transmise à chaque parent d'élève, leur précisant que le
stationnement devra se faire sur la place du Tilleul pour les parents
venant chercher leurs enfants à l'ECOLE. |
|
INFORMATIONS |
-
Monsieur le Maire donne lecture de la réponse de l'Institut
d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région d'Ile de France sur
l'Implantation de la future zone d'activité intercommunale. |
-
Le Conseil Général nous attribue une subvention de 6 781 Francs pour
la prise en charge du salaire des accompagnatrices dans le car de
ramassage du Regroupement Pédagogique Intercommunal, pour le 1er
trimestre scolaire 1995/1996. |
-
Le Conseil Municipal souhaite que l'Union des Maires de Seine-et-Marne
envisage de faire une commande groupée pour l'achat de matériel
informatique. |
-
Le Conseil Municipal décide de prolonger l'éclairage public jusqu'à
23 h et à partir de 5 h du matin, l'éclairage permanent étant jugé
trop honéreux. |
-
Notre prêtre l'ABBE GUIBOUT fêtera son JUBILE le 17 Mars 1996 à cette
occasion, et après la cérémonie religieuse, un vin d'honneur sera
offert par les municipalités du SECTEUR PAROISSIAL. Il aura lieu à la
salle polyvalente de MAISON-ROUGE. |
-
Une remise de médailles d'honneur aura lieu le mercredi 08 Mai 1996 à
la Salle Polyvalente, à Messieurs POLIN Bernard et JAGLA François pour
services rendus. |
-
Le Receveur des Postes nous présente ses meilleurs voeux pour cette
nouvelle année. |
|