Le blason de Maison Rouge en Brie

MAISON ROUGE EN BRIE, un village à la campagne

FRANCE

 

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Compte-Rendu du 26/05/1995


 
 

REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN BRIE

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 MAI 1995

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Le vingt six Mai mil neuf cent quatre vingt quinze, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire.
PRESENTS : Messieurs MONCEAU, BOURGEOISAT, POLIN, MILLIASSEAU, WALLE, LASSELIN.
                    Madame BOREL.
ABSENT EXCUSE : Monsieur MILLET
ABSENTS : Messieurs ROBERT, SPRENGER, PETTE.
                  Madame LAMPIN.
 
BUREAU DE VOTE - ELECTIONS MUNICIPALES
Scrutin du 11.06.95
De 8H00 à 11H30 : MONCEAU-MILLIASSEAU-LASSELIN
De 11H30 à 15H00 : BOREL-POLIN-SPRENGER
De 15H00 à 18H00 : MONCEAU-MILLET-BOURGEOISAT
 
Scrutin du 18.06.95
De 8H00 à 11H30 : MONCEAU-WALLE-LASSELIN
De 11H30 à 15H00 : MILLIASSEAU-BOREL-POLIN
De 15H00 à 18H00 : MONCEAU-MILLET-BOURGEOISAT
 
PAVILLON COMMUNAL. DEVIS ESTIMATIF
Le Conseil Municipal décide que la Commission des Travaux se réunisse afin d'étudier ce devis avant de lancer l'appel d'offres
 
OFFICE HLM-GARANTIE EMPRUNT
Le Conseil Municipal refuse de garantir l'emprunt de un million de francs pour la réhabilitation d'une propriété à MAISON ROUGE
 
REMBOURSEMENT ASSURANCE SALAIRE MME BOUDOU
Le Conseil Municipal accepte la proposition de GROUPAMA DE 8649,28F en remboursement de salaire pour son arrêt de travail
 
DARCHE-GROS. FRAIS DE DOSSIER
Le Conseil Municipal accepte de reconduire la prise en charge des 56F de frais de dossier pour les cartes de transport scolaire 95/96 concernant les lignes régulières.
 
DISTRIBUTION DU COLIS DES ANCIENS
La distribution des colis se fera cette année le samedi 03 Juin 1995
 
VENTE TERRAINS
Après étude le Conseil Municipal donne son accord pour la vente de deux parcelles de terre sans utilité pour la commune. Mais demande à ce qu'une publicité soit faite sur le plan local avant d'officialiser cette décision.
 
INFORMATIONS
L'association SPORT ET DETENTE de MAISON ROUGE nous remercie pour la subvention allouée au Club au titre de l'année 1995. 
Monsieur le Maire donne lecture de la fiche analytique présentant l'évolution des bases d'imposition des quatres taxes directes locales de 1994 à 1995.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nomination de Mr Etienne DAILLY au Conseil Constitutionnel. Il est remplacé par Mr Charles PELLETIER au Sénat.
L' ONYX SOFREX communique les dates retenues pour le balayage mécanique de la Commune de MAISON ROUGE.
 
Vu par nous Maire de la Commune de MAISON-ROUGE EN BRIE pour être affiché le 02 JUIN 1995 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 05 Août 1884.
 
                                                                                A MAISON-ROUGE EN BRIE, le 1er Juin 1995
                                                                                                               le Maire
                                                                                                        Maurice MONCEAU
 
Source : COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mai 1995.
 
 

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