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REPUBLIQUE FRANCAISE |
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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN
BRIE |
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL |
du 26 MAI 1995 |
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Le
vingt six Mai mil neuf cent quatre vingt quinze, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire. |
PRESENTS
: Messieurs MONCEAU, BOURGEOISAT, POLIN, MILLIASSEAU, WALLE, LASSELIN. |
Madame BOREL. |
ABSENT
EXCUSE : Monsieur MILLET |
ABSENTS
: Messieurs ROBERT, SPRENGER, PETTE. |
Madame LAMPIN. |
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BUREAU
DE VOTE - ELECTIONS MUNICIPALES |
Scrutin
du 11.06.95 |
De
8H00 à 11H30 : MONCEAU-MILLIASSEAU-LASSELIN |
De
11H30 à 15H00 : BOREL-POLIN-SPRENGER |
De
15H00 à 18H00 : MONCEAU-MILLET-BOURGEOISAT |
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Scrutin
du 18.06.95 |
De
8H00 à 11H30 : MONCEAU-WALLE-LASSELIN |
De
11H30 à 15H00 : MILLIASSEAU-BOREL-POLIN |
De
15H00 à 18H00 : MONCEAU-MILLET-BOURGEOISAT |
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PAVILLON
COMMUNAL. DEVIS ESTIMATIF |
Le
Conseil Municipal décide que la Commission des Travaux se réunisse
afin d'étudier ce devis avant de lancer l'appel d'offres |
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OFFICE
HLM-GARANTIE EMPRUNT |
Le
Conseil Municipal refuse de garantir l'emprunt de un million de francs
pour la réhabilitation d'une propriété à MAISON ROUGE |
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REMBOURSEMENT
ASSURANCE SALAIRE MME BOUDOU |
Le Conseil Municipal accepte la
proposition de GROUPAMA DE 8649,28F en remboursement de salaire pour son
arrêt de travail
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DARCHE-GROS.
FRAIS DE DOSSIER |
Le Conseil
Municipal accepte de reconduire la prise en charge des 56F de frais de
dossier pour les cartes de transport scolaire 95/96 concernant les
lignes régulières. |
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DISTRIBUTION
DU COLIS DES ANCIENS |
La
distribution des colis se fera cette année le samedi 03 Juin 1995 |
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VENTE
TERRAINS |
Après
étude le Conseil Municipal donne son accord pour la vente de deux
parcelles de terre sans utilité pour la commune. Mais demande à ce
qu'une publicité soit faite sur le plan local avant d'officialiser
cette décision. |
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