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MAISON ROUGE EN BRIE, un village à la campagne

FRANCE

 

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Compte-Rendu du 26/10/2001


 
 

REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN BRIE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 OCTOBRE 2001

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Le vingt six Octobre deux mille un, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur BOURGEOISAT Jacques, Maire.
Présents : Messieurs BOURGEOISAT, SASSINOT, LASSELIN, WALLE, RIERNY, MONCEAU, DOBIGNY, RIGOLET, HENRY,   
                Mesdames BOREL, LEMARCQ, DELECLUZE.
Absent excusé : Monsieur MALLET,
                         Madame ALLAMARGOT.
Absent : Monsieur BONNEAU.
Secrétaire élue : Monsieur RIERNY Jacques.
 
EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIQUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de la CEGELEC d'un montant de 16 827,72 F T.T.C. pour la fourniture et la pose de deux lampes supplémentaires au chemin de la Grenouillère afin d'éclairer jusqu'à l'entrée de la salle polyvalente, et sollicite une subvention auprès du Syndicat Intercommunal d'Electrification Rural de la Région de Provins Ouest..
 
ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de la CEGELEC d'un montant de 4 006,60 F T.T.C. concernant la réparation de deux lampes cassées par la chute de grêle du 02 Août 2001, soit une à Courtevroust face au n°16 de la rue Sainte Marie, et l'autre face au n°14 de la rue du Parc.
 
BARRIERES DE SECURITE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition d'AUBRAC SIGNAL demandée par l'intermédiaire de la Direction Départementale de l'Equipement de Nangis, concernant la fourniture de barrières de sécurité au carrefour de la R.N. 19 et de la D 209, d'un montant de 7 780,60 F T.T.C. soit 1 186,14 Euros T.T.C., et la pose d'un montant de 4 185,99 F T.T.C. soit 638,15 Euros T.T.C., donc un total de 11 966,59 F T.T.C. soit 1 824,29 Euros T.T.C., et sollicite une subvention au titre du produit des amendes de police pour réalisation d'aménagements de sécurité routière.
 
ACQUISITION DE PETITS MATERIELS DE VOIRIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l'achat de petits matériels de voirie manquant chez PANOSUR, à savoir :
25 cônes de chantier K5a à 90 F H.T./pièce,
15 piquets de chantier K5b à 52 F H.T./pièce,
4 panneaux "danger" AK 14 à 1 167 F H.T./pièce.
 
DERATISATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition des Ets Lucien FOY concernant deux passages de dératisation sur toute la commune pour un montant de 7 908 F. 
 
REMBOURSEMENT ASSURANCE- PERSONNEL
Le Conseil Municipal accepte la proposition du GROUPAMA pour le remboursement du salaire pour 8 582,29 F et les charges patronales pour 3 003,80 F concernant l'arrêt maladie de Madame BOUDOU Maryse du 17 Juillet au 02 Septembre 2001, soit un montant total de 11 586,09 F.
 
REMBOURSEMENT ASSURANCE - ACCIDENT DU 16.07.2000
Suite à l'accident du 16 Juillet 2000, une voiture ayant endommagé une partie de l'éclairage public à Landoy, le GROUPAMA propose un remboursement de 6 454,81 F correspondant à la dépense occasionnée.
Le Conseil Municipal accepte celui-ci.
 
SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil Municipal :
décide de faire établir un Schéma Directeur d'Assainissement, le zonage d'assainissement et le zonage des eaux pluviales sur le territoire de la commune de MAISON ROUGE EN BRIE.
donne pouvoir au Maire pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
sollicite les subventions auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie ainsi que celle du Conseil Général pour les communes de MAISON ROUGE EN BRIE et LIZINES.
sollicite le SATESE (Direction de l'Eau et de l'Environnement) à titre gracieux, pour l'assister dans le suivi des études.
 
ANIMAUX CONSEILS ET ASSISTANCE "A.C.A."
En raison du passage à l'EURO au 1er Janvier 2002, il est nécessaire de passer un avenant pour constat de conversion en euros, à la convention d'accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux avec la Société Animaux Conseils et Assistance "A.C.A.". En effet le prix sera donc de 190,63 Euros T.T.C. à compter de cette date
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte celui-ci, et donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des documents cités ci-dessus.
 
LA POSTE - ENVELOPPES PERSONNALISEES
La Poste propose la confection de 1 000 enveloppes personnalisées pré-timbrées au prix de 400 F afin de les mettre en vente au bureau de poste de MAISON-ROUGE.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
 
SUBVENTION PROCARS
Etant donné l'utilité que représente les services des mercredis et samedis pour se rendre sur les marchés de Nangis et Provins pour les personnes sans moyen de locomotion, le Conseil Municipal décide d'attribuer une somme de 1 200 F pour cette année.
 
ACHAT DE CHAISES POUR LA SALLE POLYVALENTE
Etant donné q'une chaise de la salle polyvalente a été endommagée dernièrement, et afin de continuer à pouvoir fournir 120 chaises maximum aux utilisateurs de ce bâtiment, le Conseil Municipal décide l'achat de 6 chaises (vendues par lot obligatoirement) à 129 F H.T. pièce, soit 925,70 F T.T.C.
 
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs en EUROS à compter du 1er Janvier 2002 :

Pour les habitants des autres communes :

Week-End du samedi au dimanche 350
AVANCE A LA RESERVATION 300
Week-End du vendredi après-midi au dimanche  380

AVANCE A LA RESERVATION

335
Par jour de la semaine du lundi au vendredi 200
AVANCE A LA RESERVATION 140

Pour les habitants de MAISON-ROUGE :

Week-End du samedi au dimanche 200
AVANCE A LA RESERVATION 150
Week-End du vendredi après-midi au dimanche  230
AVANCE A LA RESERVATION 180
Par jour de la semaine du lundi au vendredi  90
AVANCE A LA RESERVATION  45
cautions :
En cas de dégradations 160
Pour le nettoyage  50
 
TARIFS DES CONCESSIONS DE CIMETIERE
Le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs des concessions cimetières au 01.01.02 :
Perpétuelles               321
Cinquantenaires          228
Trentenaires               114
 
INFORMATIONS
Monsieur le Maire fait part de 2 propositions de l'E.D.F. concernant des renforcements de réseau en raison de chutes de tension en bout de lignes, soit au poste du Lavoir à Maison-Rouge, et au poste du Gué Tournelle à Landoy.
PROCARS nous informe que le tarif sera de 85 Euros T.T.C. le trasport vers la piscine à compter du 1er Janvier 2002.
La Ville de Nangis nous informe que nous devront la somme de 17 357,25 F pour la scolorisation en 2000/2001 de 4 enfants en primaire et 1 en maternelle.
M. Jacques LARCHE, Président du Conseil Général, nous informe du versement d'une dotation de 35 195,62  F à titre d'acompte pour 2001, du fonds de péréquation alimenté par le produit des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux.
M.SLIMANI, créateur du site internet de MAISON-ROUGE s'est vu attribuer deux arrobases par le Ministre délégué de la Ville, Claude BARTELONE le 11 Octobre 2001.
 
Vu par nous Maire de la Commune de MAISON-ROUGE EN BRIE pour être affiché le 02 Novembre 2001 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 05 Août 1884.
 
                                                                                A MAISON-ROUGE EN BRIE, le 30 Octobre 2001
                                                                                                               le Maire
                                                                                                 Jacques BOURGEOISAT
 
Source : COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 OCTOBRE 2001.
 
 

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