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REPUBLIQUE FRANCAISE |
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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN
BRIE |
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL |
du 26 OCTOBRE 2001 |
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Le
vingt six Octobre deux mille un, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence de Monsieur BOURGEOISAT Jacques, Maire. |
Présents
: Messieurs BOURGEOISAT, SASSINOT, LASSELIN, WALLE, RIERNY, MONCEAU,
DOBIGNY, RIGOLET, HENRY, |
Mesdames BOREL, LEMARCQ, DELECLUZE. |
Absent
excusé : Monsieur MALLET, |
Madame ALLAMARGOT. |
Absent
: Monsieur BONNEAU. |
Secrétaire
élue : Monsieur RIERNY Jacques. |
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EXTENSION
DE L'ECLAIRAGE PUBLIQUE |
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, accepte le devis de la CEGELEC d'un montant
de 16 827,72 F T.T.C. pour la fourniture et la pose de deux lampes
supplémentaires au chemin de la Grenouillère afin d'éclairer jusqu'à
l'entrée de la salle polyvalente, et sollicite une subvention auprès
du Syndicat Intercommunal d'Electrification Rural de la Région de
Provins Ouest.. |
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ENTRETIEN
DE L'ECLAIRAGE |
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, accepte le devis de la CEGELEC d'un montant
de 4 006,60 F T.T.C. concernant la réparation de deux lampes cassées
par la chute de grêle du 02 Août 2001, soit une à Courtevroust face
au n°16 de la rue Sainte Marie, et l'autre face au n°14 de la rue du
Parc. |
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BARRIERES
DE SECURITE |
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, accepte la proposition d'AUBRAC SIGNAL
demandée par l'intermédiaire de la Direction Départementale de l'Equipement
de Nangis, concernant la fourniture de barrières de sécurité au
carrefour de la R.N. 19 et de la D 209, d'un montant de 7 780,60 F
T.T.C. soit 1 186,14 Euros T.T.C., et la pose d'un montant de 4 185,99 F
T.T.C. soit 638,15 Euros T.T.C., donc un total de 11 966,59 F T.T.C.
soit 1 824,29 Euros T.T.C., et sollicite une subvention au titre du
produit des amendes de police pour réalisation d'aménagements de
sécurité routière. |
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ACQUISITION
DE PETITS MATERIELS DE VOIRIE |
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, décide l'achat de petits matériels de
voirie manquant chez PANOSUR, à savoir : |
| 25 cônes de chantier K5a à 90 F
H.T./pièce, |
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| 15 piquets de chantier K5b à 52 F
H.T./pièce, |
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| 4 panneaux "danger" AK 14
à 1 167 F H.T./pièce. |
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DERATISATION |
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, accepte la proposition des Ets Lucien FOY
concernant deux passages de dératisation sur toute la commune pour un
montant de 7 908 F. |
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REMBOURSEMENT
ASSURANCE- PERSONNEL |
Le Conseil
Municipal accepte la proposition du GROUPAMA pour le remboursement du
salaire pour 8 582,29 F et les charges patronales pour 3 003,80 F
concernant l'arrêt maladie de Madame BOUDOU Maryse du 17 Juillet au 02
Septembre 2001, soit un montant total de 11 586,09 F. |
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REMBOURSEMENT
ASSURANCE - ACCIDENT DU 16.07.2000 |
Suite
à l'accident du 16 Juillet 2000, une voiture ayant endommagé une
partie de l'éclairage public à Landoy, le GROUPAMA propose un
remboursement de 6 454,81 F correspondant à la dépense occasionnée. |
Le Conseil
Municipal accepte celui-ci. |
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SCHEMA
DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT |
Après
en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil
Municipal : |
| décide de faire établir un
Schéma Directeur d'Assainissement, le zonage d'assainissement et le
zonage des eaux pluviales sur le territoire de la commune de MAISON
ROUGE EN BRIE. |
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| donne pouvoir au Maire pour signer
tous actes aux effets ci-dessus. |
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| sollicite les subventions auprès
de l'agence de l'eau Seine Normandie ainsi que celle du Conseil
Général pour les communes de MAISON ROUGE EN BRIE et LIZINES. |
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| sollicite le SATESE (Direction de
l'Eau et de l'Environnement) à titre gracieux, pour l'assister dans
le suivi des études. |
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ANIMAUX
CONSEILS ET ASSISTANCE "A.C.A." |
En
raison du passage à l'EURO au 1er Janvier 2002, il est nécessaire de
passer un avenant pour constat de conversion en euros, à la convention
d'accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux avec la
Société Animaux Conseils et Assistance "A.C.A.". En effet le
prix sera donc de 190,63 Euros T.T.C. à compter de cette date |
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, accepte celui-ci, et donne tous pouvoir à
Monsieur le Maire pour la signature des documents cités ci-dessus. |
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LA
POSTE - ENVELOPPES PERSONNALISEES |
La
Poste propose la confection de 1 000 enveloppes personnalisées
pré-timbrées au prix de 400 F afin de les mettre en vente au bureau de
poste de MAISON-ROUGE. |
Le Conseil
Municipal accepte cette proposition. |
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SUBVENTION
PROCARS |
Etant
donné l'utilité que représente les services des mercredis et samedis
pour se rendre sur les marchés de Nangis et Provins pour les personnes
sans moyen de locomotion, le Conseil Municipal décide d'attribuer une
somme de 1 200 F pour cette année. |
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ACHAT
DE CHAISES POUR LA SALLE POLYVALENTE |
Etant
donné q'une chaise de la salle polyvalente a été endommagée
dernièrement, et afin de continuer à pouvoir fournir 120 chaises
maximum aux utilisateurs de ce bâtiment, le Conseil Municipal décide
l'achat de 6 chaises (vendues par lot obligatoirement) à 129 F H.T.
pièce, soit 925,70 F T.T.C. |
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TARIFS
DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE |
Le Conseil
Municipal fixe comme suit les tarifs en EUROS à compter du 1er Janvier
2002 : |
Pour les habitants
des autres communes : |
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Week-End
du samedi au dimanche |
350 |
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AVANCE
A LA RESERVATION |
300 |
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Week-End
du vendredi après-midi au dimanche |
380 |
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AVANCE A LA RESERVATION |
335 |
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Par
jour de la semaine du lundi au vendredi |
200 |
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AVANCE
A LA RESERVATION |
140 |
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Pour les habitants
de MAISON-ROUGE : |
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Week-End
du samedi au dimanche |
200 |
|
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AVANCE
A LA RESERVATION |
150 |
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Week-End
du vendredi après-midi au dimanche |
230 |
|
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AVANCE
A LA RESERVATION |
180 |
|
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Par
jour de la semaine du lundi au vendredi |
90 |
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AVANCE
A LA RESERVATION |
45 |
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cautions
: |
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En
cas de dégradations |
160 |
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Pour
le nettoyage |
|
50 |
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TARIFS
DES CONCESSIONS DE CIMETIERE |
Le Conseil
Municipal fixe comme suit les tarifs des concessions cimetières au
01.01.02 : |
| Perpétuelles
321 |
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| Cinquantenaires
228 |
|
| Trentenaires
114 |
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