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MAISON ROUGE EN BRIE, un village à la campagne

FRANCE

 

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Compte-Rendu du 27/04/2001


 

REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN BRIE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 AVRIL 2001

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Le vingt sept Avril deux mil un, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur BOURGEOISAT Jacques, Maire.
Présents : Messieurs BOURGEOISAT, SASSINOT, LASSELIN, MONCEAU, DOBIGNY, BONNEAU, RIGOLET, HENRY, MALLET, RIERNY, 
                Mesdames BOREL, LEMARCQ, ALLAMARGOT, DELECLUZE
Absent excusé : Monsieur WALLE
Secrétaire élue : Monsieur SASSINOT Jean.
 
COMPTE DE GESTION 2000 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal vote et approuve à l'unanimité des membres présents le compte de gestion de 2000 de la commune dressé par Mademoiselle GUERRA, Receveur Municipal.
 
COMPTE ADMINISTRATIF 2000 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal vote et approuve à l'unanimité des membres présents le compte administratif 2000 de la commune, faisant apparaitre un excédent de clôture de 1 242 986,87 F.
 
AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2000 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal affecte à l'unanimité des membres présents le résultat de clôture de l'exercice 2000 de la commune, à savoir :
Article 1068                                                     124 037,94 F
Article 002                                                    1 242 986,87 F.
au budget 2001.
 
COMPTE DE GESTION 2000 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal vote et approuve à l'unanimité des membres présents le compte de gestion de 2000 du service eau et assainissement, dressé par Mademoiselle GUERRA, Receveur Municipal.
 
COMPTE DE ADMINISTRATIF 2000 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal vote et approuve à l'unanimité des membres présents le compte administratif 2000 du service eau et assainissement, faisant apparaitre un déficit de clôture de 21 958,09 F.
 
AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2000 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal affecte à l'unanimité des membres présents le résultat de clôture déficitaire de 21 958,09 F pour l'exercice 2000 du service eau et assainissement, à l'article 1068 du budget 2001.:
 
ENTRETIEN DE LA VOIRIE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de procéder à des travaux d'entretien de la voirie communale pour un montant qui sera défini après étude approfondie et chiffrée avec la participation de la Direction Départementale de l'Equipement;
 
REMBOURSEMENT D'ASSURANCE
Le Conseil Municipal accepte l'offre de remboursement du GROUPAMA de 9 263,02 F concernant le sinistre du 1er Juin 2000, lorsqu'une automobile avait endommagé le pignon de la Poste.
 
REMBOURSEMENT SUITE A LA TEMPETE
Le Conseil Municipal accepte un remboursement partiel de 186 152 F par le GROUPAMA, pour les travaux de remise en état des bâtiments communaux suite à la tempête du 26 Décembre 1999.
 
REGULARISATION DE LA PRIME "ASSURANCE DU PERSONNEL"
Le Conseil Municipal accepte une régularisation de la prime "assurance du personnel des collectivités" au titre de l'année 2001, pour un trop versé d'un montant de 7 687 F auprès du GROUPAMA.
 
ACQUISITION DE TABLES POUR LA SALLE POLYVALENTE
Etant donné que certaines tables de la salle polyvalente ne sont plus en très bon état, le Conseil Municipal décide d'en acheter 10 nouvelles de même dimensions d'un montant total de 15 766,60 F T.T.C.
 
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE DU CHATEAU D'EAU DE LEUDON
Le Conseil Municipal accepte l'avenant n° 2 à la convention d'occupation privative du château d'eau de Leudon par BOUYGTEL, pour un loyer annuel de 13 000 F, et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour sa signature.
 
DEMANDE D'ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A LA CARTE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander à adhérer au Syndicat Intercommunal à la carte pour une cotisation annuelle de 7 F par habitant, afin d'obtenir de meilleurs prestations et subventions pour certains dossiers à venir.
Le Conseil Municipal accepte celle-ci, et demande son adhésion auprès de cet organisme.
 
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'A.I.P.I.
Le Conseil Municipal décide d'allouer une subvention de 500 F aux " Ateliers pour l'Initiation la Production et l'Insertion " au titre de l'année 2001.
 
COMMISSION DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
Le Conseil Municipal nomme Mesdames Josette BOREL et Raymonde-Michèle ALLAMARGOT au sein de cette commission.
 
INFORMATIONS
Monsieur le Maire donne lecture de différentes lettres de remerciements émanant de l'Association des Paralysés de France et du Comité Départemental Handisport 77 concernant la subvention qu'ils ont perçu en 2001.
 

Vu par nous Maire de la Commune de MAISON-ROUGE EN BRIE pour être affiché le 04 Mai 2001 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 05 Août 1884.

 
                                                                                A MAISON-ROUGE EN BRIE, le 30 Avril 2001
                                                                                                               le Maire
                                                                                                 Jacques BOURGEOISAT
 
Source : COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2001.
 

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