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REPUBLIQUE FRANCAISE |
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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN
BRIE |
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL |
du 27 AVRIL 2001 |
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Le vingt sept
Avril deux mil un, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence de Monsieur BOURGEOISAT Jacques, Maire. |
Présents
: Messieurs BOURGEOISAT, SASSINOT, LASSELIN, MONCEAU, DOBIGNY, BONNEAU,
RIGOLET, HENRY, MALLET, RIERNY, |
Mesdames BOREL, LEMARCQ, ALLAMARGOT, DELECLUZE |
Absent
excusé : Monsieur WALLE |
Secrétaire
élue : Monsieur SASSINOT Jean. |
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COMPTE
DE GESTION 2000 DE LA COMMUNE |
Le Conseil Municipal
vote et approuve à l'unanimité des membres présents le compte de
gestion de 2000 de la commune dressé par Mademoiselle GUERRA, Receveur
Municipal. |
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COMPTE
ADMINISTRATIF 2000 DE LA COMMUNE |
Le Conseil Municipal
vote et approuve à l'unanimité des membres présents le compte
administratif 2000 de la commune, faisant apparaitre un excédent de
clôture de 1 242 986,87 F. |
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AFFECTATION
DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2000 DE LA COMMUNE |
Le Conseil Municipal
affecte à l'unanimité des membres présents le résultat de clôture
de l'exercice 2000 de la commune, à savoir : |
 | Article
1068
124 037,94 F |
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 | Article
002
1 242 986,87 F. |
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au budget
2001. |
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COMPTE
DE GESTION 2000 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT |
Le Conseil Municipal
vote et approuve à l'unanimité des membres présents le compte de
gestion de 2000 du service eau et assainissement, dressé par
Mademoiselle GUERRA, Receveur Municipal. |
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COMPTE
DE ADMINISTRATIF 2000 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT |
Le Conseil Municipal
vote et approuve à l'unanimité des membres présents le compte
administratif 2000 du service eau et assainissement, faisant apparaitre
un déficit de clôture de 21 958,09 F. |
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AFFECTATION
DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2000 DU SERVICE EAU ET
ASSAINISSEMENT |
Le Conseil Municipal
affecte à l'unanimité des membres présents le résultat de clôture
déficitaire de 21 958,09 F pour l'exercice 2000 du service eau et
assainissement, à l'article 1068 du budget 2001.: |
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ENTRETIEN
DE LA VOIRIE |
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, décide de procéder à des travaux
d'entretien de la voirie communale pour un montant qui sera défini
après étude approfondie et chiffrée avec la participation de la
Direction Départementale de l'Equipement; |
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REMBOURSEMENT
D'ASSURANCE |
Le Conseil Municipal
accepte l'offre de remboursement du GROUPAMA de 9 263,02 F concernant le
sinistre du 1er Juin 2000, lorsqu'une automobile avait endommagé le
pignon de la Poste. |
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REMBOURSEMENT
SUITE A LA TEMPETE |
Le Conseil Municipal
accepte un remboursement partiel de 186 152 F par le GROUPAMA, pour les
travaux de remise en état des bâtiments communaux suite à la tempête
du 26 Décembre 1999. |
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REGULARISATION
DE LA PRIME "ASSURANCE DU PERSONNEL" |
Le Conseil Municipal
accepte une régularisation de la prime "assurance du personnel des
collectivités" au titre de l'année 2001, pour un trop versé d'un
montant de 7 687 F auprès du GROUPAMA. |
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ACQUISITION
DE TABLES POUR LA SALLE POLYVALENTE |
Etant donné
que certaines tables de la salle polyvalente ne sont plus en très bon
état, le Conseil Municipal décide d'en acheter 10 nouvelles de même
dimensions d'un montant total de 15 766,60 F T.T.C. |
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AVENANT
N° 2 A LA CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE DU CHATEAU D'EAU DE LEUDON |
Le Conseil Municipal
accepte l'avenant n° 2 à la convention d'occupation privative du
château d'eau de Leudon par BOUYGTEL, pour un loyer annuel de 13 000 F,
et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour sa signature. |
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DEMANDE
D'ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A LA CARTE |
Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal de demander à adhérer au Syndicat
Intercommunal à la carte pour une cotisation annuelle de 7 F par
habitant, afin d'obtenir de meilleurs prestations et subventions pour
certains dossiers à venir. |
Le Conseil Municipal
accepte celle-ci, et demande son adhésion auprès de cet organisme. |
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DEMANDE
DE SUBVENTION DE L'A.I.P.I. |
Le Conseil Municipal
décide d'allouer une subvention de 500 F aux " Ateliers pour
l'Initiation la Production et l'Insertion " au titre de l'année
2001. |
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COMMISSION
DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS |
Le Conseil Municipal
nomme Mesdames Josette BOREL et Raymonde-Michèle ALLAMARGOT au sein de
cette commission. |
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INFORMATIONS |
 | Monsieur le Maire donne lecture de
différentes lettres de remerciements émanant de l'Association des
Paralysés de France et du Comité Départemental Handisport 77
concernant la subvention qu'ils ont perçu en 2001. |
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