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REPUBLIQUE FRANCAISE |
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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN
BRIE |
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL |
du 28 JANVIER 2000 |
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Le
vingt huit Janvier deux mil, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire. |
Présents
: Messieurs MONCEAU, BOURGEOISAT, WALLE, OLIVIER, LALOYER, MILLET, LAINE. |
Mesdames MAILLOT, LEMARCQ. |
Absent
excusé : Messieurs MILLIASSEAU, LASSELIN, RIERNY. |
Madame BOREL |
Secrétaire
élu : Monsieur OLIVIER Gilbert. |
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ELAGAGE
DU BOIS DE LA TABLOTTE |
Le
Conseil Municipal accepte le devis de Monsieur Jean-Jacques CANART d'un
montant de 7 500 F H.T. |
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PLAN
DES BÂTIMENTS COMMUNAUX |
Au
vu d'un éventuel deuxième contrat rural, et étant donné la
nécessité de connaître les dimensions des bâtiments communaux, le
Conseil Municipal accepte le devis de Monsieur Pierre MARCHESIN d'un
montant de 19 899 F T.T.C. pour la confection de ces documents. |
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MUR
MITOYEN DE L'ECOLE MATERNELLE |
Le Conseil
Municipal accepte cette création avec prise en charge pour moitié par
la commune et le voisin. Soit 12,5 m par 518 F T.T.C à la charge de la
municipalité. Les 12,5 m RESTANT à la charge du voisin. |
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ACHAT
DE TERRAIN ARRET DES CARS DE LANDOY |
Etant
donné la vente de la propriété LACHEB à Landoy, le Conseil Municipal
décide l'achat du terrain situé à l'arrêt des cars de Landoy
cadastré section C n° 437. |
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CESSION
DE BATIMENTS DU C.I. DE MAISON ROUGE EN BRIE |
Le Conseil
Municipal accepte cette cession au S.D.I.S. avec une clause restrictive
spécifiant que les biens reviendront à la commune au cas ou le centre
cesserait d'exister. |
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NECESSITE
DE MISE EN AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT |
Le Conseil
Municipal décide de procéder à un appel d'offres. |
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CONTRATS
E.D.F. - DIALEGE |
Le Conseil
Municipal accepte la convention DIALEGE proposée par l'E.D.F. pour une
meilleure optimisation des consommations. |
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INFORMATIONS |
| Monsieur le Maire donne lecture d'un
devis de 212 668,45 F T.T.C. pour la remise en état de la toiture
de l'EGLISE suite à la tempête du 26.12.99. |
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| Le Conseil Municipal accepte la
pose de panneau "VOIE SANS ISSUE" à l'entrée de la route
de LA CENIE. |
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| Monsieur le Maire donne lecture d'une
répnse de la S.N.C.F. nous annonçant leur refus de réouverture de
la gare de MAISON-ROUGE, en raison d'une impossibilité pour
l'instant d'aménagement des horaires, ainsi qu'un coût important
de travaux nécessaires d'un montant estimé à 13 MF, ce qui nous
parait anormalement excessif. |
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| La Société E.T.D.E. nous informe
qu'elle va procéder pour le compte de la Société BOUYGUES TELECOM
à des travaux sur le château d'eau de Leudon. |
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| Monsieur Marcel RECURT, Conseiller
Général, nous informe de l'attribution d'une subvention de 6
190,66 F pour le salaire des accompagnatrices dans le car du R.P.I.
pour le 1er trimestre 1999/2000. |
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