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MAISON ROUGE EN BRIE, un village à la campagne

FRANCE

 

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Compte-Rendu du 28/02/1995


 
 

REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN BRIE

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 FEVRIER 1995

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Le vingt huit fFévrier mil neuf cent quatre vingt quinze, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire.
PRESENTS : Messieurs MONCEAU, BOURGEOISAT, POLIN, MILLIASSEAU, WALLE, LASSELIN.
                    Madame BOREL.
ABSENT : Messieurs MILLET, ROBERT, SPRENGER,
                Madame LAMPIN.
SECRETAIRE ELU : Madame BOREL Josette.
 
COMPTE ADMINISTRATIF 1994
Le Conseil Municipal vote et approuve le compte administratif excédentaire de 430 612,77 F.
 
ELAGAGE DES TILLEULS
Le Conseil Municipal accepte le devis de l'Entreprise PAREAU d'un montant de 3 261,50 F T.T.C.
 
LOCATION DE L'APPARTEMENT COMMUNAL
Le Conseil Municipal décide de louer l'appartement communal au-dessus de la Mairie à Madame MARCHAIS Camille, à compter du 1er Mars 1995, pour un montant mensuel de 2500 F dont 500 F de chauffage.
 
RAVALEMENT DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX ET DEMOLITION D'UNE CHEMINEE
Le Conseil Municipal accepte le devis de l'Entreprise DEVOUCOUX-CHARBAULT d'un montant total de 54 222,32 F T.T.C.
 
INSTALLATION DE BARREAUX DE SECURITE AU LOCAL DES POMPIERS ET AUX VESTIAIRES SPORTIFS
Le Conseil Municipal accepte le devis de l'Entreprise Claude LEGER d'un montant de 1 638,93 F T.T.C. pour le local des pompiers, et de 12 467,23 F T.T.C. pour les vestiaires sportifs.
 
REMBOURSEMENT SINISTRE
Le Conseil Municipal accepte le remboursement de 1 036,30 F pour le remplacement des clées du C 15.
 
REVISION DU P.O.S. DE VIEUX CHAMPAGNE
Monsieur POLIN Bernard est nommé délégué de la commune. 
 
INFORMATIONS
- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que le programme triennal de voirie est approuvé par le Conseil Général. 
- Le Conseil Municipal donne un avis défavorable à la demande de dérogation de Monsieur et Madame DREUX Nicolas, pour la scolarisation de leur fille Flora à Provins.
- Suite à notre demande, France Télécom nous répond qu'une cabine téléphonique à cartes sera installée au cours du 4ème trimestre 1995.
- Monsieur le Préfet accuse réception du dossier de demande de régularisation d'autorisation d'exploiter la station d'épuration.
- Monsieur le Président de l'A.M.I.F. nous communique la réponse de Monsieur BALLADUR, premier ministre, sur la loi pour l'aménagement du territoire.
- Monsieur CALAMARTE délégué général de l'A.M.I.F. nous informe des démarches faites pour la supresion de l'augmentation de 3,8 points de la cotisation à la C.N.R.A.C.L.
 
Vu par nous Maire de la Commune de MAISON-ROUGE EN BRIE pour être affiché le 07 Mars 1995 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 05 Août 1884.
 
                                                                                A MAISON-ROUGE EN BRIE, le 03 MARS 1995
                                                                                                               le Maire
                                                                                                        Maurice MONCEAU
 
Source : COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 février 1995.
 
 

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