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REPUBLIQUE FRANCAISE |
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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN
BRIE |
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL |
du 28 FEVRIER 1995 |
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Le
vingt huit fFévrier mil neuf cent quatre vingt quinze, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire. |
PRESENTS
: Messieurs MONCEAU, BOURGEOISAT, POLIN, MILLIASSEAU, WALLE, LASSELIN. |
Madame BOREL. |
ABSENT
: Messieurs MILLET, ROBERT, SPRENGER, |
Madame LAMPIN. |
SECRETAIRE
ELU : Madame BOREL Josette. |
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COMPTE
ADMINISTRATIF 1994 |
Le
Conseil Municipal vote et approuve le compte administratif excédentaire
de 430 612,77 F. |
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ELAGAGE
DES TILLEULS |
Le
Conseil Municipal accepte le devis de l'Entreprise PAREAU d'un montant
de 3 261,50 F T.T.C. |
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LOCATION
DE L'APPARTEMENT COMMUNAL |
Le
Conseil Municipal décide de louer l'appartement communal au-dessus de
la Mairie à Madame MARCHAIS Camille, à compter du 1er Mars 1995, pour
un montant mensuel de 2500 F dont 500 F de chauffage. |
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RAVALEMENT
DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX ET DEMOLITION D'UNE CHEMINEE |
Le Conseil Municipal accepte le devis de
l'Entreprise DEVOUCOUX-CHARBAULT d'un montant total de 54 222,32 F
T.T.C.
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INSTALLATION
DE BARREAUX DE SECURITE AU LOCAL DES POMPIERS ET AUX VESTIAIRES SPORTIFS |
Le Conseil
Municipal accepte le devis de l'Entreprise Claude LEGER d'un montant de
1 638,93 F T.T.C. pour le local des pompiers, et de 12 467,23 F T.T.C.
pour les vestiaires sportifs. |
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REMBOURSEMENT
SINISTRE |
Le Conseil
Municipal accepte le remboursement de 1 036,30 F pour le remplacement
des clées du C 15. |
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REVISION
DU P.O.S. DE VIEUX CHAMPAGNE |
Monsieur
POLIN Bernard est nommé délégué de la commune. |
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INFORMATIONS |
- Monsieur le Maire informe les membres
du Conseil Municipal, que le programme triennal de voirie est approuvé
par le Conseil Général.
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- Le Conseil Municipal donne un avis
défavorable à la demande de dérogation de Monsieur et Madame DREUX
Nicolas, pour la scolarisation de leur fille Flora à Provins.
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- Suite à notre demande, France
Télécom nous répond qu'une cabine téléphonique à cartes sera
installée au cours du 4ème trimestre 1995.
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- Monsieur le Préfet accuse réception
du dossier de demande de régularisation d'autorisation d'exploiter la
station d'épuration.
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- Monsieur le Président de l'A.M.I.F.
nous communique la réponse de Monsieur BALLADUR, premier ministre, sur
la loi pour l'aménagement du territoire.
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- Monsieur CALAMARTE délégué général
de l'A.M.I.F. nous informe des démarches faites pour la supresion de
l'augmentation de 3,8 points de la cotisation à la C.N.R.A.C.L.
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