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REPUBLIQUE FRANCAISE |
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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN
BRIE |
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL |
du 28 MARS 1995 |
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Le
vingt huit Mars mil neuf cent quatre vingt quinze, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire. |
PRESENTS
: Messieurs MONCEAU, BOURGEOISAT, MILLIASSEAU, WALLE, LASSELIN, PETTE. |
Madame BOREL. |
ABSENT
EXCUSE : Messieurs . |
ABSENT
: Messieurs ROBERT, SPRENGER, |
Madame LAMPIN. |
SECRETAIRE
ELU : Monsieur LASSELIN Gérard. |
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VOTE
ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 1995 |
Le
Conseil Municipal vote et approuve le Budget Primitif 1995 qui se
balance en recettes et en dépenses à 2 481 754 F en section de
Fonctionnement, et à 1 930 118 F en section d'Investissement. |
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VOTE
DES QUATRE TAXES |
Le
Conseil Municipal reconduit les taux des quatres taxes pour l'exercice
1995, à savoir : |
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Taux
au 01.01.95 |
Produits
attendus |
Taxe
d'habitation |
8,91
% |
192
456 F |
Foncier
Bâti |
15,09
% |
262
264 F |
Foncier
Non Bâti |
35,03
% |
174
800 F |
Taxe
Professionnelle |
8,69
% |
204
943 F |
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TOTAL |
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834
463 F |
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TRANCHEE
P.T.T. DE LA SALLE POLYVALENTE |
Le
Conseil Municipal accepte le devis de l'entreprise BOURGEOISAT de 7
074,79 F T.T.C. pour ces travaux. |
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TRAVAUX
DE PLOMBERIE AU LOGEMENT COMMUNAL |
Le Conseil Municipal accepte le devis de
l'entreprise GADOT de 1 997,79 F T.T.C pour la fourniture et la pose
d'un évier sur meuble.
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ACQUISITION
D'UNE AUTO-LAVEUSE |
Le Conseil
Municipal décide l'acquisition d'une auto-laveuse CLEANFIX
référencée RA 410 E de 32 litres, pour 12 872,50 F H.T. pour la salle
polyvalente. |
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BUREAUX
DE VOTE - ELECTIONS PRESIDENTIELLES |
Le Conseil
Municipal fixe comme suit les bureaux de vote pour les élections
présidentielles, à savoir : |
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Scrutin du 23.04.95 |
De
8 h à 11h 30 : |
MONCEAU
- LASSELIN -WALLE |
De
11 h 30 à 15 h : |
BOREL
- MILLIASSEAU - PETTE |
De
15 h à 18 h : |
MILLET
- MONCEAU - BOURGEOISAT |
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Scrutin du 07.05..95 |
De
8 h à 11h 30 : |
MONCEAU
- LASSELIN -WALLE |
De
11 h 30 à 15 h : |
MILLIASSEAU
- SPRENGER - POLIN |
De
15 h à 18 h : |
MILLET
- MONCEAU - BOURGEOISAT |
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BROCANTES
- VIDE-GRENIERS |
Le Conseil
Municipal demande que l'arrêté n° 94 DAGR 3P 24 du 16.06.94 visant
les brocantes soit amendé pour maintenir ces manifestation dans nos
villages. |
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SMESETOM |
Le Conseil
Municipal accepte que le SMESESOM adère au SMESETOM. |
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SICTOM
- MISE A JOUR DES STATUTS |
Le Conseil
Municipal accepte cette mise à jour. |
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CONCESSION
DU C.I. N° 55 |
Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal du renouvellement de la demande
des SERVICES DEPARTEMENTAUX de SECURITE concernant la MISE à
DISPOSITION des LOCAUX du CENTRE D'INTERVENTION N° 55. |
Le Conseil
Municipal après en avoir délibéré, accepte de CONCEDER ces BATIMENTS
pour la DUREE du fonctionnement du C.I N° 55. En cas de fermeture de ce
CENTRE la commune reprendra ces LOCAUX pour toutes autres utilisations
à sa convenance. |
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OFFICE
DE TOURISME DE REIMS |
Suite
à la demande de ce dernier, le Conseil Municipal l'autorise la
commercialisation de ses prestations sur la commune. |
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INFORMATIONS |
- Monsieur le Maire présente les
délibérations des communes de LA CROIX EN BRIE, VIEUX CHAMPAGNE et
VANVILLE, pour l'abandon par ces communes de leur réserve de zone
d'activité, en vue d'une création de zone plus importante sur
MAISON-ROUGE.
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- L'Armée de Terre remercie la commune
pour son accueil lors des manoeuvres du 14 au 16 Février dernier.
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- Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
nous informe de la réponse des Ministres du Budget de l'Intérieur et
de l'Aménagement du Territoire en date du 16 Février dernier, sur
l'augmentation de 3,8 points de la cotisation à la C.N.R.A.C.L.
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- L'Ecole Multisports de Provins nous
remercie pour la subvention attribuée en 1994.
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- Monsieur Jacques LARCHE, Président du
Conseil Général, nous donne des explications sur le calcul des
participations des communes aux dépenses d'aide sociale du
Département.
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