Le blason de Maison Rouge en Brie

MAISON ROUGE EN BRIE, un village à la campagne

FRANCE

 

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Compte-Rendu du 28/03/1995


 
 

REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN BRIE

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 MARS 1995

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Le vingt huit Mars mil neuf cent quatre vingt quinze, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire.
PRESENTS : Messieurs MONCEAU, BOURGEOISAT, MILLIASSEAU, WALLE, LASSELIN, PETTE.
                    Madame BOREL.
ABSENT EXCUSE : Messieurs .
ABSENT : Messieurs ROBERT, SPRENGER,
                Madame LAMPIN.
SECRETAIRE ELU : Monsieur LASSELIN Gérard.
 
VOTE ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 1995
Le Conseil Municipal vote et approuve le Budget Primitif 1995 qui se balance en recettes et en dépenses à 2 481 754 F en section de Fonctionnement, et à 1 930 118 F en section d'Investissement.
 
VOTE DES QUATRE TAXES
Le Conseil Municipal reconduit les taux des quatres taxes pour l'exercice 1995, à savoir :
Taux au 01.01.95 Produits attendus
Taxe d'habitation 8,91 % 192 456 F
Foncier Bâti 15,09 % 262 264 F
Foncier Non Bâti 35,03 % 174 800 F
Taxe Professionnelle 8,69 % 204 943 F
 
TOTAL 834 463 F
 
TRANCHEE P.T.T. DE LA SALLE POLYVALENTE
Le Conseil Municipal accepte le devis de l'entreprise BOURGEOISAT de 7 074,79 F T.T.C. pour ces travaux.
 
TRAVAUX DE PLOMBERIE AU LOGEMENT COMMUNAL
Le Conseil Municipal accepte le devis de l'entreprise GADOT de 1 997,79 F T.T.C pour la fourniture et la pose d'un évier sur meuble.
 
ACQUISITION D'UNE AUTO-LAVEUSE
Le Conseil Municipal décide l'acquisition d'une auto-laveuse CLEANFIX référencée RA 410 E de 32 litres, pour 12 872,50 F H.T. pour la salle polyvalente. 
 
BUREAUX DE VOTE - ELECTIONS PRESIDENTIELLES
Le Conseil Municipal fixe comme suit les bureaux de vote pour les élections présidentielles, à savoir :

Scrutin du 23.04.95

De 8 h à 11h 30 : MONCEAU - LASSELIN -WALLE
De 11 h 30 à 15 h : BOREL - MILLIASSEAU - PETTE
De 15 h à 18 h : MILLET - MONCEAU - BOURGEOISAT

Scrutin du 07.05..95

De 8 h à 11h 30 : MONCEAU - LASSELIN -WALLE
De 11 h 30 à 15 h : MILLIASSEAU - SPRENGER - POLIN
De 15 h à 18 h : MILLET - MONCEAU - BOURGEOISAT
 
BROCANTES - VIDE-GRENIERS
Le Conseil Municipal demande que l'arrêté n° 94 DAGR 3P 24 du 16.06.94 visant les brocantes soit amendé pour maintenir ces manifestation dans nos villages.
 
SMESETOM
Le Conseil Municipal accepte que le SMESESOM adère au SMESETOM.
 
SICTOM - MISE A JOUR DES STATUTS
Le Conseil Municipal accepte cette mise à jour.
 
CONCESSION DU C.I. N° 55
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du renouvellement de la demande des SERVICES DEPARTEMENTAUX de SECURITE concernant la MISE à DISPOSITION des LOCAUX du CENTRE D'INTERVENTION N° 55.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte de CONCEDER ces BATIMENTS pour la DUREE du fonctionnement du C.I N° 55. En cas de fermeture de ce CENTRE la commune reprendra ces LOCAUX pour toutes autres utilisations à sa convenance.
 
OFFICE DE TOURISME DE REIMS
Suite à la demande de ce dernier, le Conseil Municipal l'autorise la commercialisation de ses prestations sur la commune.
 
INFORMATIONS
- Monsieur le Maire présente les délibérations des communes de LA CROIX EN BRIE, VIEUX CHAMPAGNE et VANVILLE, pour l'abandon par ces communes de leur réserve de zone d'activité, en vue d'une création de zone plus importante sur MAISON-ROUGE.
- L'Armée de Terre remercie la commune pour son accueil lors des manoeuvres du 14 au 16 Février dernier.
- Monsieur le Préfet de Seine et Marne, nous informe de la réponse des Ministres du Budget de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire en date du 16 Février dernier, sur l'augmentation de 3,8 points de la cotisation à la C.N.R.A.C.L.
- L'Ecole Multisports de Provins nous remercie pour la subvention attribuée en 1994.
- Monsieur Jacques LARCHE, Président du Conseil Général, nous donne des explications sur le calcul des participations des communes aux dépenses d'aide sociale du Département.
 
Vu par nous Maire de la Commune de MAISON-ROUGE EN BRIE pour être affiché le 04 AVRIL 1995 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 05 Août 1884.
 
                                                                                A MAISON-ROUGE EN BRIE, le 31 MARS 1995
                                                                                                               le Maire
                                                                                                        Maurice MONCEAU
 
Source : COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 1995.
 
 

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