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MAISON ROUGE EN BRIE, un village à la campagne

FRANCE

 

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Compte-Rendu du 28/10/1994


 
 

REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN BRIE

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 OCTOBRE 1994

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Le vingt huit Octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze , à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire.
PRESENTS : Messieurs MONCEAU, BOURGEOISAT, MILLET, MILLIASSEAU, WALLE, LASSELIN, PETTE.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur POLIN, 
                                  Madame BOREL.
ABSENTS : Messieurs ROBERT, SPRENGER,  
                  Madame LAMPIN.
SECRETAIRE ELU : Monsieur MILLIASSEAU Rémi.
 
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition n°1 solution de base, ainsi que la solution rhézosphère roseaux pour le traitement des lixiviats de la décharge de Savins.
 
PRET RELAIS - AVANCE DE TRESORERIE
Le Conseil Régional n'ayant pas encore versé la subvention afférante au contrat rural de la salle polyvalente, soit la somme de 330 000 F, le Conseil Municipal se voit obliger de procéder à une avance de trésorerie sous forme de prêt relais auprès du Crédit Agricole à un taux de 8,25 % sans pénalité de remboursement, sur une durée maximum de 1 an.
 
TRAVAUX NOUVELLE CLASSE
Le Conseil Municipal accepte les devis suivants, à savoir : 
- ENTREPRISE MILAN de 34 500,74 F T.T.C. pour la peinture,
- ENTREPRISE MILLET de 11 181,61 F T.T.C. pour la fourniture de 2 fenêtre P.V.C. avec volet roulant,
- ENTREPRISE R.M.H. de 19 457,52 F T.T.C. pour la mise en conformité de l'installation électrique.
 
TRAVAUX DE PLOMBERIE LOGEMENT ECOLE
Le Conseil Municipal accepte le devis de l'Entreprise GADOT de 7 735,09 F T.T.C. pour la réfection de la plomberie et l'installation d'un compteur divisionnaire.
 
INFORMATIONS
- Monsieur BOURREL Christian, Président du TENNIS CLUB RUBI-MANSIEN, nous informe qu'il démissionnera de ses fonctions courant 1995.
- Monsieur GAYRAUD Cristian, coordinateur TELETHON VAL D'OISE, nous informe qu'une équipe de 24 sapeurs pompiers participeront à un TRIATHLON, devant traverser MAISON-ROUGE le 03 Décembre à 13 h 47 par la R.N. 19.
- Monsieur et Madame HEDIN Gérard remercient le Conseil Municipal pour le cadeau reçu de la part de la commune à l'occasion de leur mariage
- Monsieur le Maire donne lecture d'une circulaire de Monsieur Philippe FRANCOIS, Sénateur sur la responsabilité pénale du Maire.
 
Vu par nous Maire de la Commune de MAISON-ROUGE EN BRIE pour être affiché le 04 Novembre 1994 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 05 Août 1884.
 
                                                                              A MAISON-ROUGE EN BRIE, le 03 NOVEMBRE 1994
                                                                                                               le Maire
                                                                                                        Maurice MONCEAU
 
Source : COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 octobre 1994.
 
 

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