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REPUBLIQUE FRANCAISE |
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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN
BRIE |
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL |
du
28 OCTOBRE 1994 |
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Le
vingt huit Octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze , à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire. |
PRESENTS
: Messieurs MONCEAU, BOURGEOISAT, MILLET, MILLIASSEAU, WALLE, LASSELIN,
PETTE. |
ABSENTS
EXCUSES : Monsieur POLIN, |
Madame BOREL. |
ABSENTS
: Messieurs ROBERT, SPRENGER, |
Madame LAMPIN. |
SECRETAIRE
ELU : Monsieur MILLIASSEAU Rémi. |
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SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES |
Le Conseil
Municipal décide de retenir la proposition n°1 solution de base, ainsi
que la solution rhézosphère roseaux pour le traitement des lixiviats
de la décharge de Savins. |
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PRET
RELAIS - AVANCE DE TRESORERIE |
Le Conseil
Régional n'ayant pas encore versé la subvention afférante au contrat
rural de la salle polyvalente, soit la somme de 330 000 F, le Conseil
Municipal se voit obliger de procéder à une avance de trésorerie sous
forme de prêt relais auprès du Crédit Agricole à un taux de 8,25 %
sans pénalité de remboursement, sur une durée maximum de 1 an. |
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TRAVAUX
NOUVELLE CLASSE |
Le Conseil
Municipal accepte les devis suivants, à savoir : |
-
ENTREPRISE MILAN de 34 500,74 F T.T.C. pour la peinture, |
-
ENTREPRISE MILLET de 11 181,61 F T.T.C. pour la fourniture de 2 fenêtre
P.V.C. avec volet roulant, |
-
ENTREPRISE R.M.H. de 19 457,52 F T.T.C. pour la mise en conformité de
l'installation électrique. |
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TRAVAUX
DE PLOMBERIE LOGEMENT ECOLE |
Le Conseil
Municipal accepte le devis de l'Entreprise GADOT de 7 735,09 F T.T.C.
pour la réfection de la plomberie et l'installation d'un compteur
divisionnaire. |
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INFORMATIONS |
-
Monsieur BOURREL Christian, Président du TENNIS CLUB RUBI-MANSIEN, nous
informe qu'il démissionnera de ses fonctions courant 1995. |
- Monsieur
GAYRAUD Cristian, coordinateur TELETHON VAL D'OISE, nous informe qu'une
équipe de 24 sapeurs pompiers participeront à un TRIATHLON, devant
traverser MAISON-ROUGE le 03 Décembre à 13 h 47 par la R.N. 19. |
- Monsieur
et Madame HEDIN Gérard remercient le Conseil Municipal pour le cadeau
reçu de la part de la commune à l'occasion de leur mariage |
- Monsieur
le Maire donne lecture d'une circulaire de Monsieur Philippe FRANCOIS,
Sénateur sur la responsabilité pénale du Maire. |
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Vu par nous
Maire de la Commune de MAISON-ROUGE EN BRIE pour être affiché le 04
Novembre 1994 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de
l'article 56 de la loi du 05 Août 1884. |
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A MAISON-ROUGE EN BRIE, le 03 NOVEMBRE 1994 |
le
Maire |
Maurice MONCEAU |
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Source :
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 octobre 1994. |
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