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MAISON ROUGE EN BRIE, un village à la campagne

FRANCE

 

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Compte-Rendu du 29/06/2001


 
 

REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN BRIE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 JUIN 2001

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Le vingt neuf Juin deux mille un, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur BOURGEOISAT Jacques, Maire.
Présents : Messieurs BOURGEOISAT, SASSINOT, LASSELIN, WALLE, MONCEAU, DOBIGNY, BONNEAU, RIGOLET, HENRY, MALLET.
                Mesdames BOREL, LEMARCQ, ALLAMARGOT, DELECLUZE.
Absent excusé : Messieurs RIERNY.
Secrétaire élu : Monsieur WALLE François.
 
SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal se déclare à l'unanimité favorable au projet d'un regroupement entre les communes de MAISON ROUGE EN BRIE, VIEUX CHAMPAGNE, CHATEAUBLEAU, LIZINES et SAINT JUST EN BRIE afin d'étudier, au mieux, avant 2005, un projet satisfaisant les nouvelles normes concernant l'assainissement et de choisir un bureau d'études commun pour permettre d'obtenir un prix plus intéressant pour l'ensemble de ces municipalités, et décide de nommer SAINT JUST EN BRIE maître d'ouvrage. 
 
CONVERSION DES PRETS BANCAIRES DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX EN EUROS PENDANT LA PERIODE TRANSITOIRE (1er Janvier 1999 - 31 Décembre 2001) - CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE PARIS
Après en avoir délibéré :
DECIDE
Dans les contrats d'emprunt dont la liste est annexée ci-après, l'unité franc est convertie en unité euro.
En conséquence, Le Maire est autorisé à signer, pour chacun des contrats d'emprunt en cause, le constat global de conversion.
 
CONVERSION DES PRETS BANCAIRES DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX EN EUROS PENDANT LA PERIODE TRANSITOIRE (1er Janvier 1999 - 31 Décembre 2001) - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Après en avoir délibéré :
DECIDE
Dans les contrats d'emprunt dont la liste est annexée ci-après, l'unité franc est convertie en unité euro.
En conséquence, le Conseil Municipal confére toute délégations utile à Monsieur le Maire pour la signature du constat global de conversion.
 
ACQUISITION DE JARDINIERES ET BORNES
En vue de la limitation de la vitesse sur la rue du Pressoir en dehors des heures scolaires, et du respect du sens interdit indiqué à chaque entrée de celle-ci, le Conseil Municipal, après en avoir délibérè, décide l'acquisition de :
Trois jardinières au prix total de 6 458,40 F T.T.C. à l'entreprise TUMINO de Bray sur Seine.
6 bornes pour un montant total de 4 836,64 F T.T.C. frais de port en sus.
La dépense étant imputée à l'article 2128 du budget 2001, le Conseil Municipal décide le virement de crédit suivant :
Article 61523                              - 12 200 F,
Article 023                                 + 12 200 F,
Article 021-ONA                         + 12 200 F,
Article 2128-ONA                       + 12 200 F.
 
REMBOURSEMENT D'ASSURANCE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de remboursement par le GROUPAMA concernant le vol avec effraction qui a eu lieu à la salle polyvalente le 08 avril 2001, soit 10 507,13 F.
Cette somme sera versée à l'article 778 du budget 2001.
 
REMBOURSEMENTS D'ASSURANCE TEMPETE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de remboursement par le GROUPAMA concernant le montant de la T.V.A. versée aux entreprises ayant procéder aux travaux de remise en état des bâtiments communaux, soit la somme de 38 134,98 F.
Cette somme sera versée à l'article 7911 du budget 2001.
 
REDEVANCE DROIT DE PASSAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire donne lecture de la déclaration des installations de France Télécom concernant le droit de passage sur le domaine public.
Celui-ci se monte à :
7,720 Km d'artères x 154,80 F = 1 195,06 F,
1m² d'emprise au sol (cabine téléphonique) x 103,19 F = 103,19 F,
Soit un total de 1 298,25 F qui sera imputé à l'article 70388 du budget 2001.
 
COMMISSION DES IMPOTS
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur le Directeur Divisionnaire des Services Fiscaux de Seine et Marne, nous stipulant que la liste des personnes proposées par le Conseil Municipal pour la composition de la commission municipale des impôts doit être de 24 personnes, soit le double nécessaire, afin que ceux-ci puissent procéder à un choix.
Le Conseil Municipal propose donc au total en reprenant les noms cités dans la délibération du 23.03.01 les personnes ci-après :
BANTEGNY Jacques,
HUBERT Laurent,
BONNEAU Stéphane,
LE CROM Bénédicte
BOURGEOISAT Jacques,
MALLET Didier,
CORNU Michel,
MILARD Cyrille,
DI CECCO Franco,
MONCEAU Maurice,
DIAZ Nathalie,
PETTE Léonce,
DOBIGNY Hugues,
PETTE Martine,
GASCON Franck,
SASSINOT Jean,
GRARD Charles,
SLIMANI Saïd,
GUIMARD Joseph,
VERBRUGGE Nadine,
HEDIN Gérard,
VIGNOT Florence,
HENRY Jean-Yves,
WALLE Blandine.
 
RETABLISSEMENT DE CERTAINES SUBVENTIONS
Monsieur le Maire fait part d'une erreur lors de l'établissement des dubventions au budget primitif 2001, et propose au Conseil Municipal de rétablir la situation à savoir.
+ 300 F au Club de l'Amitié.
+ 400 F au Comité des Fêtes pour l'organisation de la gymnastique volontaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte cette proposition, et décide le virement de crédits suivant :
Article 61523                                    - 700 F,
Article 6574                                     + 700 F.
 
RELIURES DES REGISTRES DE L'ETAT CIVIL
Monsieur le Maire présente différents devis concernant la reliure des registres d'état civil suivant :
COURTEVROUST de l'AN 6 à l'AN 11 pour 1 875 F H.T.
tables décénales de LANDOY de 1803 à 1897 pour 1 250 F H.T.
tables décénales de COURTEVROUST de 1813 à 1822 pour 1 050 F H.T.
tables décénales de MAISON-ROUGE EN BRIE de 1943 à 1892 pour 1 150 F H.T.
Le Conseil Municipal acceptent ceux-ci pour un montant total de 6 368,70 F T.T.C.
La dépense sera imputée à l'article 6237 du buget 2001.
 
DEROGATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire fait part d'une demande de dérogation scolaire formulée par Madame Sandrine MAUBERT pour son fils, afin de l'inscrire en petite section de maternelle à La Croix en Brie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, refuse celle-ci, pensant aux éventuelles fermeture de classe qui pourrait survenir si une majorité des enfants allaient dans les établissements scolaires des communes environnantes au bon gré des parents.
 
VOIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible par l'intermédiaire du S.I.A.C. de réaliser une seule tranche d'un contrat triennal de voirie avec un taux de subvention de 60%, et propose une première estimation faite par la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT de Nangis, c'est-à-dire 300 000 Francs que l'on pourrait affecter à l'un des deux projets similaires concernant l'amélioration de la sécurité piétonne rue du Montois ou rue des Près Hauts.
 
INFORMATIONS
Monsieur le Maire donne lecture de plusieurs devis concernant la remise en état de la façade ouest de la maternelle. Le Conseil Municipal décide de réunir la commission des travaux.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que d'autres études ont été demandées pour la salle d'évolution.
Monsieur le Maire donne lecture des tarifs de la location de la salle polyvalente applicables jusqu'au 31.12.01 convertis en EUROS, à savoir :
 

FRANCS

EUROS

Pour les habitants des autres communes :

Week-End du samedi au dimanche 2 300 350,63

ARRHES

2000 304,90
Week-End du vendredi après-midi au dimanche 2500 381,12

ARRHES

2200 335,39
par jour de la semaine du lundi au vendredi 1200 182,94

ARRHES

900 137,20
Pour les habitants de MAISON-ROUGE :
Week-End du samedi au dimanche 1300 198,18

ARRHES

1000 152,45
Week-End du vendredi après-midi au dimanche 1500 228,67

ARRHES

1200 182,94
par jour de la semaine du lundi au vendredi 600 91,47

ARRHES

300 45,73
Cautions :
En cas de dégradations 1000 152,45
Pour le nettoyage 300 45,73
 
Monsieur le Maire donne lecture des tarifs des concessions de cimetières applicables jusqu'au 31.12.01 convertis en EUROS, à savoir :
                                      FRANCS           EUROS
Perpétuelles                       2 100              320,14
Cinquantenaires                  1 500              228,67
Trentenaires                          750              114,34
 
Vu par nous Maire de la Commune de MAISON-ROUGE EN BRIE pour être affiché le 06 Juillet 2001 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 05 Août 1884.
 
                                                                                A MAISON-ROUGE EN BRIE, le 02 Juillet 2001
                                                                                                               le Maire
                                                                                                 Jacques BOURGEOISAT
 
Source : COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2001.
 
 

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