Le blason de Maison Rouge en Brie

MAISON ROUGE EN BRIE, un village à la campagne

FRANCE

 

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Compte-Rendu du 30/01/1998


 
 

REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN BRIE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 JANVIER 1998

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Le trente janvier mil neuf cent quatre vingt dix huit, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire.
Présents : Messieurs MONCEAU, MILLIASSEAU, BOURGEOISAT, WALLE, LASSELIN,SASSINOT, OLIVIER, LALOYER, RIERNY, MILLET, LAINE.
                Mesdames BOREL, ESCOBEDO, MAILLOT, LEMARCQ.
Secrétaire élue : Madame LEMARCQ Christine.
 
MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.E.P. DU S.D.A.U. ALMONT BRIE CENTRALE
Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance approuve les STATUTS modifiés du S.I.E.P. du S.D.A.U. ALMONT BRIE CENTRALE.
 
ACQUISITION DU TERRAIN LONGEANT CELUI DE LA "GRENOUILLERE"
Monsieur CHERVALLIER a donné son accord pour céder ce terrain à la commune pour la somme de 175 000 F, les frais de NOTAIRE s'élèveraient à 5 600 F, et ceux du GEOMETRE à 1 500 F pour cette vente.
Le Conseil Municipal accepte le prix et les conditions d'acquisition de ce terrain et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à cette affaire.
 
REVISION DU LOYER DE L'IMMEUBLE DU 16 RUE DU PAVE DU ROY
Cet immeuble étant désormais mis à la disposition des locataires dans son intégralité, et des améliorations apportées dans ce logement.
Le Conseil Municipal décide de porter sa location à 1 500 F par mois.
 
AUGMENTATION DU LOYER DU CHATEAU D'EAU DE LEUDON
La location annuelle de cet édifice est portée sur décision du Conseil Municipal, à 10 100 F soit une augmentation légale de 1%.
 
NOMINATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'INVENTAIRE COMMUNAL INSEE 1998
Après lecture des modalités d'inventaire, la commission communale est composée des 2 adjoints et 5 conseillers municipaux :
Monsieur Rémi MILLIASSEAU,
Monsieur Jacques BOURGEOISAT,
Madame Isabelle MAILLOT,
Madame Christine LEMARCQ,
Madame Josette BOREL,
Madame Claire ESCOBEDO,
Monsieur Philippe MILLET.
 
DEMANDE DE DEGREVEMENT D'UNE PARTIE DES TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES NON BATIES POUR LES JEUNES AGRICULTEURS S'INSTALLANT SUR LA COMMUNE
Le Conseil Municipal rejette la demande du C.D.J.A. concernant les nouvelles installations de jeunes agriculteurs, l'état des finances communales ne permettant pas de tels dégrèvements.
 
INFORMATIONS
Lecture est faite au Conseil Municipal de la réponse du Conseil Général sur le mauvais état de la R.D. 75, promettant qu'une étude sera faite.
La MOISSON DU COEUR ( récupération de textiles par l'A.P.F.) a donné pour 19 communes à NANGIS une collecte de 10 T 700.
Le Conseil Général nous attribue une subvention de 6 090,75 F en contribution sur le salaire des accompagnatrices dans le car scolaire.
Les JEUX INTERVILLAGES 1998 auront lieu le 24 Mai à CHENOISE. Le Conseil Municipal a donné son accord pour la participation de la commune, c'est Monsieur François LAINE qui représentera la municipalité lors de la prochaine réunion de préparation le 06 Février.
 
Vu par nous Maire de la Commune de MAISON-ROUGE EN BRIE pour être affiché le 06 Février 1998 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 05 Août 1884.
 
                                                                                A MAISON-ROUGE EN BRIE, le 03 Février 1998
                                                                                                               le Maire
                                                                                                      Maurice MONCEAU
 
Source : COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 janvier 1998.
 
 

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