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REPUBLIQUE FRANCAISE |
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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN
BRIE |
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL |
du 30 JANVIER 1998 |
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Le
trente janvier mil neuf cent quatre vingt dix huit, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire. |
Présents
: Messieurs MONCEAU, MILLIASSEAU, BOURGEOISAT, WALLE, LASSELIN,SASSINOT,
OLIVIER, LALOYER, RIERNY, MILLET, LAINE. |
Mesdames BOREL, ESCOBEDO, MAILLOT, LEMARCQ. |
Secrétaire
élue : Madame LEMARCQ Christine. |
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MODIFICATION
DES STATUTS DU S.I.E.P. DU S.D.A.U. ALMONT BRIE CENTRALE |
Le
Conseil Municipal après en avoir pris connaissance approuve les STATUTS
modifiés du S.I.E.P. du S.D.A.U. ALMONT BRIE CENTRALE. |
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ACQUISITION
DU TERRAIN LONGEANT CELUI DE LA "GRENOUILLERE" |
Monsieur
CHERVALLIER a donné son accord pour céder ce terrain à la commune
pour la somme de 175 000 F, les frais de NOTAIRE s'élèveraient à 5
600 F, et ceux du GEOMETRE à 1 500 F pour cette vente. |
Le
Conseil Municipal accepte le prix et les conditions d'acquisition de ce
terrain et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous
documents se rapportant à cette affaire. |
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REVISION
DU LOYER DE L'IMMEUBLE DU 16 RUE DU PAVE DU ROY |
Cet
immeuble étant désormais mis à la disposition des locataires dans son
intégralité, et des améliorations apportées dans ce logement. |
Le Conseil
Municipal décide de porter sa location à 1 500 F par mois. |
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AUGMENTATION
DU LOYER DU CHATEAU D'EAU DE LEUDON |
La location annuelle de cet édifice est
portée sur décision du Conseil Municipal, à 10 100 F soit une
augmentation légale de 1%. |
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NOMINATION
DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'INVENTAIRE COMMUNAL INSEE 1998 |
Après
lecture des modalités d'inventaire, la commission communale est
composée des 2 adjoints et 5 conseillers municipaux : |
 | Monsieur Rémi MILLIASSEAU, |
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 | Monsieur Jacques BOURGEOISAT, |
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 | Madame Isabelle MAILLOT, |
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 | Madame Christine LEMARCQ, |
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 | Madame Josette BOREL, |
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 | Madame Claire ESCOBEDO, |
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 | Monsieur Philippe MILLET. |
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DEMANDE
DE DEGREVEMENT D'UNE PARTIE DES TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES NON
BATIES POUR LES JEUNES AGRICULTEURS S'INSTALLANT SUR LA COMMUNE |
Le Conseil
Municipal rejette la demande du C.D.J.A. concernant les nouvelles
installations de jeunes agriculteurs, l'état des finances communales ne
permettant pas de tels dégrèvements. |
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