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REPUBLIQUE FRANCAISE |
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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN
BRIE |
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL |
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du 31 JANVIER 1997 |
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| Le
trente et un Janvier mil neuf cent quatre vingt dix sept, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence de Monsieur MONCEAU Maurice, Maire. |
| Présents
: Messieurs MONCEAU, MILLIASSEAU, WALLE, LASSELIN, OLIVIER, LALOYER,
RIERNY, MILLET, LAINE. |
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Mesdames BOREL, ESCOBEDO, MAILLOT, LEMARCQ. |
| Absent
excusé : Monsieur BOURGEOISAT. |
| Secrétaire
élu : Monsieur WALLE François. |
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| RECHERCHE
D'AMIANTE |
| Le
Conseil Municipal accepte la proposition de la Société C.E.P. d'un
montant de 5 140 F H.T. pour les honoraires, et 500 F H.T. par
prélévement effectué dans les bâtiments communaux recevant du
public. |
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| REVISION
DU P.O.S. |
| La
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ne pouvant continuer cette
étude par manque de personnel, le Conseil Municipal décide de mettre
en concurrence les cabinets de géomètre du secteur qui seraient
intéressés. |
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| PANNEAUX
DE SECURITE ROUTIERE |
| Le Conseil Municipal
accepte le devis de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DE
NANGIS d'un montant de 1 369 F H.T. pour la fourniture de panneaux de
sécurité routière à installer dans la rue Sainte Marie à
COURTEVROUST. |
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| TRAVAUX
D'ELECTRICITE A L'ECOLE MATERNELLE |
| Le Conseil Municipal
accepte le devis de l'Entreprise R.M.H. de 25 594,34 F T.T.C. pour la
remise en état de l'installation électrique et du chauffage de la
maternelle. |
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| RETRAITS
DES COMMUNES DE PECY - CLOS FONTAINE - GRANDPUITS BAILLY CARROIS -
RAMPILLON et LA CHAPELLE RABLAIS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE
DES ELEVES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA REGION DE NANGIS |
| Malgré
l'accord du COMITE SYNDICAL, le Conseil Municipal émet un AVIS
DEFAVORABLE au retrait de ces communes du SYNDICAT. |
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| ENTRETIEN
DE LA VOIRIE |
| Le Conseil
Municipal accepte la subvention de 7 423 F du Conseil Général, en
échange de l'inscription au Budget primitif 1997 d'une dépense de 14
846 F pour l'entretien de la voirie. |
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| INFORMATIONS |
 | Les services assurant les LIGNES
REGULIERES entre MELUN et PROVINS, nous font savoir, suite à notre
réclamation, qu'ils ne peuvent assurer la correspondance avec les
TRAINS venant de PARIS car pour cela, ils seraient contraint de
faire attendre l'ensemble des voyageurs en provenance de MELUN. |
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| Le Conseil Général nous informe
que la commune va percevoir sur 1997, une dotation de péréquation
de la taxe professionnelle des Etablissements Départementaux de 65
653,69F. |
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| La Société C.T.H. nous informe de
son passage dans la commune pour la proposition de prestations de
services pour le contrôle gratuit des charpentes contre le
parasites du bois. |
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| Monsieur Georges VILLEMAGNE,
Receveur du bureau de Poste de MAISON-ROUGE, et Monsieur Marcel
JANEWIEZ, Maire de LA CROIX EN BRIE, nous présentent leurs
meilleurs voeux pour l'année 1997. |
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| Vu par nous
Maire de la Commune de MAISON-ROUGE EN BRIE pour être affiché le 07
FEVRIER 1997 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de
l'article 56 de la loi du 05 Août 1884. |
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A MAISON-ROUGE EN BRIE, le 1er FEVRIER 1997 |
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le
Maire |
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Maurice MONCEAU |
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| Source :
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 31 janvier 1997. |
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