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REPUBLIQUE FRANCAISE |
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MAIRIE DE MAISON-ROUGE EN
BRIE |
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL |
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du 31 MAI 2001 |
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| Le
trente et un Mai deux mille un, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence de Monsieur BOURGEOISAT Jacques, Maire. |
| Présents
: Messieurs BOURGEOISAT, LASSELIN, WALLE, MONCEAU, DOBIGNY, RIGOLET, HENRY,
MALLET, RIERNY, |
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Mesdames BOREL, LEMARCQ. |
| Absent
excusé : Messieurs SASSINOT, BONNEAU. |
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Mesdames ALLAMARGOT, DELECLUZE. |
| Secrétaire
élue : Monsieur LASSELIN Gérard. |
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| DEROGATION
SCOLAIRE CHARLY GOUESBIER |
| Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, refuse la dérogation scolaire formulée
par Monsieur Laurent GOUESBIER pour son fils Charly, afin de l'inscrire
en toute petite section de maternelle à Provins, pensant aux
éventuelles fermetures de classe qui pourraient survenir si une
majorité des enfants allaient dans les établissements scolaires des
communes environnantes au bon gré des parents. |
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| CONVERSION
DES PRETS BANCAIRES DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
EN EUROS PENDANT LA PERIODE TRANSITOIRE (1er Janvier 1999 - 31 Décembre
2001) |
| Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : |
| Dans
les contrats d'emprunt dont la liste est annexée ci-après, l'unité
franc est convertie en unité euro. |
| Cette
liste comporte, d'une part, les indications nécessaires à
l'identification des emprunts concernés (établissement prêteur, n°
de contrat, objet, durée et type d'amortissement) et d'autre part,
l'indication des montants du capital emprunté et de l'annuité
exprimés en unité franc et unité euro. |
| En
conséquence, le Conseil Municipal confère toutes délégations utiles
à Monsieur le Maire pour la signature du constat global de conversion. |
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| INDEMNITES
DE LOGEMENT VERSEES AUX INSTITUTEURS NON LOGES PAR LA COMMUNE |
| Sur
demande de Monsieur le Préfet de Seine et Marne concernant
l'éventuelle augmentation de l'indice représentatif de logement à
verser aux instituteurs pour l'année 2001, le Conseil Municipal propose
une hausse correspondant à l'augmentation légale du coût de la vie. |
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| REMBOURSEMENT
D'ASSURANCE |
| Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, accepte ces propositions de remboursement
par le GROUPAMA concernant les différents vols avec effractions qui ont
eu lieu à la salle polyvalente pendant l'année 2000, à savoir : |
 | le 30 Mai : 9 954 F, |
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| le 07 Juillet : 1 884 F, |
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| le 20 Août : 650 F, |
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| le 04 Septembre : 5 406 F. |
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| PRISE
EN CHARGE DES FRAIS DE DOSSIER DES DEMANDES DE CARTES DE TRANSPORTS
SCOLAIRES |
| Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, accepte de prendre en charge les 62 F TTC
de frais de dossier pour l'année 2001/2002, résultants de
l'établissement des cartes de transports scolaires sur les lignes
régulières, et ce pour 6 ans, sous réserve que l'augmentation des
frais pour les années à venir, soit mesurée et respecte une certaine
proportion pour les futures hausses. |
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| ACQUISITION
D'UNE JARDINIERE |
| Afin
de remplacer la jardinière qui a été cassée lors de l'accident du
1er Juin 2000, le Conseil Municipal décide l'achat d'une nouvelle,
référencée JH 125057 pour la somme de 2 193 F H.T chez les
Etablissements FRANCIOLI. |
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| ACQUISITION
D'UN BANC |
| Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, décide l'acquisition d'un banc COURTRY
d'un montant de 1 665 F H.T., soit 1 991,34 F T.T.C. frais de port en
sus, chez les Etablissements EQUIP URBAIN, à implanter devant le
terrain de boules de la Grenouillère. |
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| MISSION
LOCALE DU PROVINOIS |
| Le Conseil
Municipal accepte d'adhérer à la MISSION LOCALE DU PROVINOIS pour une
somme de 3,03 F/habitant, soit un total de 2 117,97 F. |
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| S.I.A.C. |
| Monsieur
le Maire rappel la délibération prise le 27 Avril dernier par cette
assemblée, concernant la demande d'adhésion au Syndicat Intercommunal
à la Carte, et élit à bulletins secrets : |
| TITULAIRES
: M. BOURGEOISAT, Mme BOREL, |
| SUPPLEANT
: M. SASSINOT. |
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| ECLAIRAGE
PUBLIC |
| Monsieur
le Maire donne lecture d'une lettre formulée par M. et Mme MILLET
Raynal, se plaignant de la durée de l'éclairage public. En effet, ces
personnes souhaiteraient que les lumières s'éteignent à 23 h et
reprennent à 6h seulement. |
| Le Conseil
Municipal maintient la décision du Maire de laisser l'éclairage
allumé jusqu'à 3 h pour reprendre à 5 h, celle-ci, après enquête,
convient à une majorité de nos concitoyens parce qu'elle dérange les
éléments malintentionnés ; et décide aussi d'étendre le principe
aux hameaux. |
