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Toute décision prise par la commune suit un trajet en plusieurs étapes
depuis la naissance du projet jusqu'à son acceptation
Conseillers municipaux, adjoints, maire : quel est le rôle de chacun ?
Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers
municipaux, élus par la population lors des élections municipales.
Le nombre de conseillers municipaux varie de 9 à 163 en fonction de la
population de la commune. Les différentes tendances politiques issues du
vote sont représentées. Il y a donc une majorité et une opposition
(sauf pour les villes de moins de 3 500 habitants)
La municipalité
La municipalité est formée du maire et de ses adjoints. Ils sont élus
parmi les conseillers municipaux et par le conseil municipal dans les
jours qui suivent les élections municipales
Le maire
Le maire dirige la municipalité. Le maire peut déléguer une partie de
ses pouvoirs à ses adjoints qui seront alors chargés de
"suivre" un domaine particulier des affaires de la commune :
adjoint à l'urbanisme, adjoint à l'enseignement, etc.
Le Maire représente l'État sous l'autorité directe du préfet,
représentant de l'État dans le département, le maire doit assurer à ce
titre certaines responsabilités :
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Il publie les lois et règlements
nationaux.
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Il exerce une fonction administrative (organisation des élections,
recensement ... ).
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Officier d'état civil, il célèbre les
mariages.
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Officier de police judiciaire, il constate les infractions, reçoit les
plaintes et dresse les contraventions.
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Le Maire fait appliquer les décisions du conseil municipal. Il
représente la commune en justice et dans les cérémonies officielles. Il
est responsable du maintien de l'ordre public. Il prend les arrêtés
municipaux et dirige la police municipale.
Dans certains domaines, le maire dispose de pouvoirs indépendants de
celui du conseil municipal. Il constitue dans ce cas, à lui tout seul,
une autorité. Il dirige les services municipaux. En tant que chef du
personnel communal, il nomme et affecte les fonctionnaires de la commune.
Il est assisté dans cette fonction par le secrétaire général de mairie
qu s'occupe de la gestion quotidienne des différents services municipaux.
LES ETAPES DE DECISION
L'initiative d'un projet peut avoir des origines diverses :
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Une proposition du maire ou d'un conseiller
municipal.
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La requête d'une association ou d'une
entreprise.
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Un rapport d'un service administratif, etc.
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Pour que le projet aboutisse, plusieurs étapes sont nécessaires au cours
desquelles le conseil municipal et la municipalité interviennent.
1ere étape : examen par une commission
Les conseillers municipaux se réunissent en groupes de travail appelés
commissions, qui étudient en détail les propositions de la
municipalité. On trouve classiquement une commission pour chaque domaine
d'intervention de la commune (urbanisme, affaires économiques ... ),
présidée par le Maire mais souvent animée par l'un de ses adjoints. Ces
commissions ne décident pas. Elles ne peuvent qu'émettre un avis ou
proposer des modifications.
2ème étape : examen en bureau municipal
3eme étape : vote du conseil municipal
Le maire convoque alors le conseil municipal avec un ordre du jour qui
comporte un ou plusieurs projets à examiner.
Le maire réunit le conseil municipal en séance au moins une fois par
trimestre, plus s'il le désire. Le conseil municipal, en discutant et en
votant, a pour rôle d'accepter ou de refuser les projets qui lui sont
soumis. C'est donc lui qui prend les décisions. Elles sont appelées
"délibérations du conseil municipal." Le conseil ne peut
délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres. Le vote
s'exprime à la majorité absolue, soit à plus de 50% des voix.
Les séances du conseil municipal sont publiques. De plus, pour informer
les citoyens, un compte rendu des délibérations est affiché en mairie
après chaque séance.
Toutes les décisions prises par une commune sont examinées par l'État
qui exerce un contrôle " à posteriori " par l'intermédiaire
du préfet et de la Chambre régionale des Comptes. Le préfet, en tant
que représentant de l'État dans le département, vérifie si les
décisions municipales sont légales , si elles "rentrent" bien
dans le cadre fixé par le Code des collectivités territoriales. Si le
préfet dans le cadre du contrôle de légalité estime que la décision
est illégale, il demande à la commune de modifier sa position. En cas de
refus le préfet peut alors saisir le tribunal administratif qui jugera.
En cas d'irrégularité constatée par le tribunal, la décision est tout
simplement annulée.
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